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...e contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal , est modifié par l’ajout de l’article 40 b) qui se lit comme suit : 40 b) Modification de contrats pour des frais accessoires...

...3 N.S. est modifiée pour être remplacée par la nouvelle annexe "E" jointe au présent règlement. Cette nouvelle annexe ajoute la rue Saint -Lambert aux rues dont la limite de vitesse maximale est de 30 km/heure . ARTICLE 2: Le...

... réfection des toilettes et de la salle d'activités D 5.11. Adjudication du contrat 2025-95 — Services professionnels — ajout d'une 6e pompe haute pression pour la distribution de l'eau potable à la station de purification 6. FINANCES6.1. A...

...ro 1030 -4 N.S., 1030 -9 N.S., 1030 -25 N.S. , 1030 -40 N.S. , 1030 -42 N.S. et 1030 -56 N.S., est amendée pour y ajouter la tarification de la location des espaces d'entreposage du chalet Ducharme , comme suit : LOCATION...

...ment existant Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre l’ajout d’un deuxième étage avec une marge avant de 5,3 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécific...

...ALTE CHAUDE ET D’UNE EXCAVATRICE PNEUMATIQUE SUR REMORQUE, EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1336 -1 N.S. 1336 N.S. Ajout / Retrait 1336 -1 N.S. Cinq (5) camionnettes Pour ces unités, le tout est estimé à 325 000 $...

...3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026 -40%, 2027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030...

...2024 - 2025 en culture pour la santé mentale des 12 - 18 ans 10.4 Accès estival gratuit à la piscine municipale – ajout 10.5 Légion Royale Canadienne Filiale 208 Sainte - Thérèse - utilisation du Centre culturel et communautaire...

...heure additionnelle après une heure : 100 $ 100 $ G) Aux frais relatifs à l’utilisation horaire des véhicules s’ajoute une charge administrative de 15 % pour : • les frais de kilométrage, d’usure, de carburant et de rempla...

...adrant • Nord-Ouest de l’intersection Turgeon-Dubois (aménagement d’une place publique): intégration d’une terrasse, ajout d’un étage, ouverture sur la rivière. RUE BLAINVILLE EST N Interventions proposées (scénario alternatif ) - se...

...modifiant les grilles des spécifications H -204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.5 Adoption du règlement 1250 -6 N.S. - concern...

...on coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides – demande de subvention 11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Ajout de deux arrêts et quatre traverses piétonnières à l’intersection du boulevard René-A.-Robert et de la rue Leduc...

...◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Demandes de gratuité à la piscine – été 2023 – ajout 10.2 Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMA) – demande d’aide financière 10.3 De...

...xprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès...

...xprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du m aire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès...

...struction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logements ; ATTENDU les objectif...

...UES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Demande de gratuités à la piscine — été 2025 (ajout) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1...

...N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implantation et d’intégrat...

...est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 1155 -3 N.S. est modifié par l'ajout de l’article 8.4, lequel se lit comme suit : 8.4 Place du Théâtre Georges La « Place du Théâtre Georges...

...) CHENILLETTES AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT , EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 13 57 -1 N.S. 13 57 N.S. Ajout / Retrait 13 57 -1 N.S. Un camion 6 roues avec équipements de déneigement Pour ces unités, le tout est es...

...lle des spécifications C -149 , partie de l’ annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifié e pour y ajouter l’usage C10 -01 -10. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....

...haque heure additionnelle après une heure : 110 $ 110 $ G) Aux frais relatifs à l’utilisation horaire des véhicules s’ajoute une charge administrative de 15 % pour : • les frais de kilométrage, d’usure, de carburant et de remplac...

...025-74 — Remplacement des bouilloires au gaz naturel à la station de purification 5.5. Adjudication du contrat 2025-113 — Ajout d'une sixième pompe haute pression pour la distribution de l'eau potable à la station de purification 5.6. Adjudicat...

...circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 60-66, rue A. -Guidon. Nature : Permettre l’ajout d’une case de stationnement en cour avant. Effet : Une décision favorable du conseil municipal...

...ille-Îles Nord (GAMIN) — autorisation de signatures 10.3. Politiques de soutien à l'artiste et à l'athlète — bourses 2025 — ajout 10.4. Football Lionel-Groulx — vente ambulante — autorisation 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICI...