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...4 PROCÉDURE .................................................................................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMAND...

...erritoire de la ville de Sainte -Thérèse en octroyant une aide financière au x propriétaire s d’immeuble s admissible s à cette subvention . Le volet clé en main , quant à lui , vise spécifiquement la plantation et l...

...entiels ou des petits établissements communautaires aux inondations et aux refoulements d’égout en facilitant la mise en œuvre de travaux de protection et d’immunisation recommandés par un expert du Progra mme d’inspection et d’...

...dans les contenants utilisés pour les collectes régulières. Sont exclue s de cette catégorie les matières admissibles à l’écocentre ou prises en charge par une autre collecte municipale. ENTREPRENEUR : Entreprise à qui la...

...in, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en retirant les points 5.4 ( Adjudication du contrat 2025-10 —...

...a loi, comme suit : ARTICLE 1 OBJET Le présent règlement a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliore...

...plication de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a...

...1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquement exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'impla...

...ICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION DU TERRITOIRE D...

...ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ....................

.................. 74 ABRI D’AUTO TEMPORAIRE .................................................................... 74 REMISE .................................................................................. 75 REMISE ISOLÉE ..................

...ARTICLE 3 O B J E C T I F S D U P R O G R A M M E Le Programme vise à r éduire la vulnérabilité des propriétés admissible s aux sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout en offrant gratuitement un plan d’inspection...

...5 DISPOSITIONS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE ......................................... 5 ZONES ADMISSIBLES ......................................................................................................................

...; ATTENDU QUE ces travaux de réflexion menaient, en 2010, à l’adoption par le conseil municipal d’un énoncé de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux...

...ées ; ATTENDU QUE ces travaux de réflexion menaient, en 2010, à l’adoption par le conseil municipal d’un énoncé de mission corporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux cito...

...la zone concernée et des zones contiguës à la zone concernée , afin que ce tte résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre...

...bre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair e 00 2009-10-1 3 Rapport fi nal 01 2009-10-26 Rapp...

...I 1. Instructions aux proposants ................................ ................................ ........ 3 1.1. Mise en contexte et objectifs du projet ................................ ................................ ............. 3...

..................................................................................................................... 25 PERMIS DE CONSTRUCTION ET CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉJÀ ÉMIS .......................... 25 ENTRÉE EN VIGUEUR .................

.................................................................................................................... 26 PERMIS DE LOTISSEMENT DÉJÀ ÉMIS ........................................................................................... 26...

...structure axée sur les objectifs, il répond ainsi aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de l...

...dégagement par rapport au mur ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne immobilière Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou d’un bâtiment principal. Enseigne murale Enseigne dont l’inscriptio...

...s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire . Il a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en...

...u 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant...

...nnexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Classe d’usage permis uniquement au 2 ième étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout...