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1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

...sements de terrain est joint au présent règlement comme annexe « F » pour en faire partie intégrante. 6° Les tableaux des normes applicables à des interventions réalisées en zone de contraintes relatives aux glissements de terrain sont joints au...

...2 Interprétation des tableaux, graphiques et symboles 1.7.3 Plan de zonage 1.8 Définitions 1.9 La grille des usages et normes 1.9.1 Dispositions générales 1.9.2 Usages permis 1.9.3 Usages spécifiquement permis 1.9.4 Usages spécifiquemen...

...re Dubois et Dion)Chaussée désignée Rue Dion (entre Saint-Joseph et Turgeon)Bande cyclable bidirectionnelle (hors normes) CONFIGURATIONS DU LIEN CYCLABLE TRONÇONTYPE DE SITEPHOTO Rue Turgeon (entre Dion et Napoléon)Piste mult...

...eur minimale (m) 40 55Superficie minimale (m2) 1400 mise à jour : Dimensions Superficies Rapports Amendements : C- Normes prescrites (terrain) Dimensions G- Rappel Hauteur Implantation L’usage commercial de la classe H-6 doit occuper...

...ment 1202 -6 N.S. ayant pour objet d’amender le Règlement de construction 1202 N.S. afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment Avis de motion donné le...

...t de règlement 120 2-6 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement de construction 1202 N.S afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment . En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée...

...02 4 a démontré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux...

...et selon une entente adoptée en vertu de ce règlement ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QU 'hormis les dispositions réglementaires visées par le...

...4 et du chapitre 7 du règlement de zonage. L’usage « C10-01-03 Vente au détail de gaz sous pression, une rue publique. B- Normes prescrites (bâtiment principal) Implantation Marges Dimensions Superficies Rapports Amendements : C- Normes prescrit...

...02-01, C10-02-11, C10-02-12, C10 -02-15 X Usages spcifiquement exclus 28. C1-02-01 X X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu...

...1, C10-02-11, C10-02-12, C10 -02-15 X Usages spcifiquement exclus 28. C1-02-01 X X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu...

...ement exclus 28. C1-02-01, C1 -07-01, C1 -08-02, C1-08-04, C4 -04-01, C11 -01-05 X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë...

...quement exclus 28. C1-02-01, C1 -07-01, C1 -08-02, C1-08-04, C4 -04-01, C11 -01-05 X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée X X 31. Contiguë...

...1, C10-02-11, C10-02-12, C10 -02-15 X Usages spcifiquement exclus 28. C1-02-01 X X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu...

...de calcul et la minoration des années 2024 à 2029 sont indiqué es à l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 8 NORMES MINIMALES CONCERNANT LES LOGEMENTS LIVRÉS EN APPLICATION D’UNE ENTENTE Les types d’unités de logements exigé...

...rojets issus des plans climat (ATCL — volet 2) — autorisation de signatures 8.2. Demande de report de la date de mise aux normes pour les piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 exigée par le MAMH 8.3. Entente de regroupem...

...0 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 - 42 — services professi...

...ncipal et accessoire . ARTICLE 10 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE Le propriétaire d'un immeuble doit respecter les normes relatives à l'immeuble prévues au présent règlement. ARTICLE 11 EXIGENCES RELATIVES À L'OCCUPATION ET...

...un talus figurant sur la carte de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, à l’intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à...

...stationnement et la ligne de lot arrière ; ATTENDU QUE le projet comporte quelques dérogations mineures aux normes applicables au règlement de zonage 1200 N.S. ; ATTENDU QUE les documents annexés à ce règlement en font p...

...st -à-dire commercia ux et résidentiel s. Il est entendu également que le projet futur devra respecter toutes autres normes et exigences des lois provinciales et fédérales dont, notamment, celles relatives à l'environnement et l'...

...mixtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comité consult...

...ns la zone C-355 3.2. Adoption du règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti su...