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...LIENS A CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

~ S A I N T E - TH É R È S E V û4- d, ' aft4 , dk CMâwte, e,t dk 1aP ~ R È G L E M E N T 1 3 5 2 N . S . R è g l e m e n t 13 5 2 N . S p o u r l ' a m é l i o......

...incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de p...

...au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-verbal ref...

...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...

...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ..................................................

...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...

...tés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal, formé d’un to...

...COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCU...

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...sée par le cadre normatif : une excavation de moins de 50 cm ou d’une superficie de moins de 5 m2 (exemple : les excavations pour prémunir les constructions du gel à l’aide de pieux vissés ou de tubes à béton (sonotubes)). vi Ne sont pas visés par...

...1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations...

...econd Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’...

...Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506 018 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Nature : Autoriser la constru...

...econd Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au...

...a séance ordinaire du 8 sep tembre 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025 - 00 5. Le projet a pour objet d e permettre l'usage « école primaire » dans u ne partie de la zone H -401 et pour exempter le projet de l'e...

...Dérogation 202 5-00082 Immeuble : Lot 3 008 181, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 210, Boulevard du Domaine Nature : Normaliser la marge avant dans le cadre d’une ven...

...on publique Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher...

...se , aux he ures no rma les de bu reau , su r rend ez -vous . 2. Con dition s de vali dité d'une demand e : Pour êt re va lide , tout e dem and e do it : • indiquer clair ement la dispos itio n qui en fait l'obje t et la...

...Projet de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes...