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...nérées sur le territoire exigent une réglementation adaptée aux nouveaux défis liés à la densification, aux comportements citoyens, à la diversité des matières et aux limites des infrastructures municipa les ; ATTENDU QUE l’enfouisseme...

...GORIE TARIFICATION DURÉE PIÈCE(S) REQUISE(S) Adulte résident et jeune résident Gratuit 24 mois • Carte citoyen Adulte non résident et jeune non résident 65 $ 12 mois • Carte non -résident Adulte non ré...

...ite ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale, il faut avoir désigné parmi...

...éemption de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.8. Nomination d'un quatrième membre citoyen au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) — mandat 2025-2027 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLEGénéré le 31 juillet 2026...

Avis public Demande de démolition du 156, rue Turgeon AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux citoyens intéressés que le lundi 3 août 2026, à 19 h 15, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, située au 6, rue de l'Églis...

...révoyant : • l’exploitation d’un service comprenant un minimum de trois véhicules accessibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins. La mise en place de ces véhicules peut être é...

...rateurs ou employés, une personne qui, le 4 mai 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d'une personne...

...oyant : • l’exploitation d’un service comprenant un minimum de trois véhicules accessibles à l’ensemble des citoyens, qu’ils résident ou non au 125, boulevard Desjardins ; • la garantie des revenus minimaux annuels r...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 septembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibé...

...2) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi....

...) mois à la date de référence. ● Les conditions supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi....

...plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant à la venue de tels projets. M. Lucien Côté : - Monsieur mention...

...icipale ou scolaire. 3.3.5.2.2 Afin de respecter l'exercice de la libre expression des opinions de ses citoyens tout en préservant la destination particulière de certains bâtiments et équipements municipaux, les...

...nger. 75. Avis – chiens dangereux Lorsqu’il apparaît, à l’autorité compétente, y avoir danger pour la sécurité des citoyens à cause de la présence, dans la Ville, de chiens atteints de rage ou autr ement dangereux, elle doi...

...oit de préemption de l’immeuble désigné comme étant le lot 6 616 084 du cadastre du Québec 4.11. Nomination des membres citoyens au Comité pour la refonte des outils d’urbanisme 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d...

...is public – Demande de démolition 22 , boulevard Desjardins est (lot 6 598 838 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, sit...

...public – Demande de démolition 24-26 , boulevard Desjardins est (lot 2 506 018 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, sit...

...s public – Demande de démolition 125 , boulevard Desjardins est (lot 3 004 831 ) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, sit...

Avis public – Dérogation s mineure s Par la présente, est donné avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 12 janvier 202 5 à 19 h 30 en la salle des...

Avis public – Demande de démolition 9, rue Labonté (lot 2 505 773) Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 12 janvier 202 6 à 19 h 30 en la salle du conseil municipal de l ’hôtel de Ville , située au 6, rue d...

Avis public – Dérogation s mineure s Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 décembre 202 5 à 19 h en la s alle des délibérations du cons...

...mande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pour une boîte de distribution du journal local devant la Maison du citoyen — Groupe JCL 8.5. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville — assumation du prêt — a...

Avis public – Dérogation mineure Le soussigné donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 17 novembre 202 5 à 19 h 30 en la salle des délibération...

...ur la liste électorale si, le 2 novembre 2025, jour du scrutin : - vous avez 18 ans accomplis; - vous avez la citoyenneté canadienne; - vous n’avez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle; - vous n’avez pas été dé...

...depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025 . 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date. 3. Pour...