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...4 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles...

...(2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logemen...

...UE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logeme...

...ordinaire tenue le 2 juin 2025 , adopté l a résolution numéro 202 5-298 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : PPCMOI -202 5-00 4 pour le 112 -118, rue...

...UE deux (2) logements ont été aménagés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logeme...

...DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 5...

...’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026 -40%, 2027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du co...

...e ordinaire tenue le 5 mai 2025 , adopté l a résolution numéro 202 5-238 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : PPCMOI -202 5-002 pour le 10, 50 et 55...

...budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droit supplétif selon l’article 20 d non facturable lors du transf...

...2 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles...

...souhaiterait que la Ville se concentre sur des projets visant à adresser ces problèmes plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient...

...rité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin de déterminer la tarification des vignettes pour les années 2025 et 2026 3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe...

...e municipale du parc Richelieu 5.6. Adjudication du contrat 2025-50 — Recherche de fuites sur le réseau d'eau potable — année 2025 5.7. Adjudication du contrat 2025-51 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des pote...

...art et culture ADOPTION : Résolution numéro 2024-346 adoptant le PPCMOI 2024-002, soit un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble situé 71 rue Dubois (Projet Espace art et culture)....

...séance ordinaire tenue le 8 juillet 2024, adopté la résolution numéro 2024-346 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI-2024-002 d'un immeuble situé 71, rue Du...

...u municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3.7. Avis de motion et dépôt du pr...

....16. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — ville mandataire — fourniture de produits chimiques pour les années 2026-2027 5.17. Regroupement d'achats pour des habits de combat de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028...

....2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5....

...de l'arbre 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025-47 — Fourniture et entretien de bacs roulants — années 2026 à Généré le 4 juillet 2025 à 10 h 521 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselu...

....S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -1) N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de construction 1202 N.S. 3.9 Avis de présentation règlement 1202 -5 N.S. - modifiant diverses dispositions du...

...u Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 27 Lecompte . Nature : Permettre la construction du bâtiment Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de :...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -355.1 Zone C-355.1 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposa...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -355.1 Zone C-355.1 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne satellite) F (bombonne de gaz) G (entreposa...

...- Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication par délégation de pouvoir à...

...u municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1336-1 N.S. — modifiant le Règlement 1336 N.S. autorisant l...