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Avis public – Procédure d ’enregistrement – Zones C-251 et H -200 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE...

...recteur général - 216 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 1.- OUVERTURE Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conse...

...nte-Thérèse 3.10. Adoption du règlement 1368 N.S. décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt...

...le secteur d u Village, la Ville de Sainte - Thérèse souhaite balis er les conditions d’intégration d’une nouvelle construction . La Ville de Sainte -Thérèse souhaite recevoir des propositions d’achat du terrain compatible s...

...rèse/Blainville. Les mots et expressions ci -après énoncés ont le sens suivant : INDUSTRIE : Toute bâtisse, construction ou tout abri et édifice où s'effectue une opération industrielle, manufacturière, agroalimentaire, ou...

...2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent pré...

...e de la ville de Sainte-Thérèse 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — PPCMOI 2026-001 — Nouvelles constructions au 125-135, boulevard Desjardins Est (Économax) 3.5. PPCMOI 2026-002 (R1) — Projet de nouvelle construction...

...nce ordinaire du 12 janvi er 2026 , adopté la résolution numéro 202 6-16 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : ➢ PPCMOI 2025 -00 7 pour le 69 -71, r...

...s de motion et dépôt du projet de règlement 1368 N.S. décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt...

...ance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 136 9 N.S. – décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti...

...nt suivant : ➢ Règlement 136 8 N.S. – décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt...

...ur des travaux relatifs à un immeuble conforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun de constituer un fonds dédié afin d’assurer le financement pérenne des actions de plantation, de remplacement et d...

...us comme subséquemment définis à moins que le contexte ne comporte un sens différent : Comité : le comité de démolition constitué en vertu du présent règlement. Démolition : démolition de 50 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une dé...

...s et plus 3.2. Adoption du règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Adoption du règlement numé...

...e motion et dépôt du projet de règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Avis de motion et dépôt du p...

...26 -00110 865, boulevard des Mille -Îles Est (lot 1 905 195 du cadastre du Québec ) À la suite d’un incendie, reconstruction d’un nouveau bâtiment sur les fondations existantes et construction d’un garage attenant au bâtim...

...e 1200 N.S. 3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -2) N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de construction 1202 N.S. 3.9 Dépôt du projet de règlement 1204 -2 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur...

...gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de décision et d’exercice des responsabilité...

Avis de procédure ouverte Contrat 2026 -50 – Construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René -A. -Robert et l’A640 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la construction d’une passerelle cyclable au...

...conscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 191 rue Saint -Pierre Nature : Permettre la construction d’une clôture de 1,8m de hauteur en cour avant Effet : Une décision favorable du...

...e gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de décision et d’exercice des responsabilités...

...DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 6 639 105 ; Aux personnes et aux...

La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour la construction d’une passerelle cyclable au coin du boul. René-A.-Robert et l’A640. De façon générale, les travaux comprennent, sans s’y limiter: •Construction d’une passerelle cyclable...

...et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3.2. Adoption du règlement 1202-6 N.S. — visant à simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte-Thérèse 3.3. Adoption du règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de lo...

...mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2025 -00198 – Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de...