204 résultats pour

Assemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C-451 et C-150 Lundi 28 octobre 2024, 19h30 À to...

...ors de sa séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et •...

...- encadrement du bruit 3.5 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de pré...

...de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. — modifiant la grille des spécifications H -101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.2 Avis de présentation - Règlement 1200 -85 N.S. — modifiant la grille des spécification...

...304.  Permettre de n’avoir aucun arbre en cour avant plutôt qu’un exigé à l’article 414.3 du règlement de zonage 1200 N.S.  Permettre sur la façade principale, un mur de fondation apparent sur une hauteur de 1 mètre plutôt qu...

...ille pour permettre la réalisation du projet Espace art et culture au 71, rue Dubois ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; AT...

...nnements 3.6 Dépôt du pro jet de règlement 1200 -75 (P -1) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.7 Avis de présentation – règlement 1200 -75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement...

...-204, C -350, C -251, C -353 et C -150 de l'annexe B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.9 Avis de présentation – règlement 1200 -77 N.S. - modifiant les grilles des spécificati...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

...ns de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-88 (P-1) N.S. modif...

...ments suivants :  1200-80 N.S - modifiant la grille des spécifications C-150 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. ; et  1200-81 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zona...

...tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements suivants :  1200-82 N.S.- modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S. ; et  1200-83 N.S. — modifiant les ratios de stationnement minimaux pour les usages ré...

...e tenue le 3 mars 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1200 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de...

...u projet de règlement 1200 -73 (P -2) N.S. – modifiant la grille des spécifications H -311 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 2023 -1 2023 -2 2023 -3 2023 -4 2023 -5 2023 -6 2023 -7 2023 -8 2023...

...alet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356 N.S. et 1357 N.S....

...articuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-203 n’autorisent qu’un maximum de tro...

...uivant : ➢ Règlement 1200 -88 N.S. – modifiant l'étendue de la zone H -203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville r...

...e la part du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de hu...

...Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifiant la grille des spécifications H-311 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 2023 -46 2023 -47 2023 -48 2023 -49 2023 -50 2023 -51 2023 -52...

...enue le 2 juillet 2024, adopté le règlement 1200-84 N.S. modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté ThérèseDe Blainville requis...

...3.3. Adoption du règlement 1200-86 N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.4...

...tion d’une case de stationnement de 3,05 m X 4,91 m plutôt que 2,50 m X 5,50 m comme exigé à l’article 110 du règlement de zonage 1200 N.S. ; : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juillet 2024 et a fait l’o...

...NICIPALE 3.1 Adoption du règlement 1200-84 N.S. – modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 6.- FINANCES 7.-...

...sonores3.5.Adoption du règlement 1200-85 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.6.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1318-1 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement n...

...un commerce de vente de chiens dans les limites de la ville, sauf aux endroits permis par le règlement de zonage de la Ville. 54. Présomption Le fait de garder pl us de 2 chiens constitue une opération de chenil...