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...ecturale devient caduque après 18 mois si aucun permis de construction ou certificat d‘autorisation n’a été délivré par le service de l’urbanisme et du développement durable. Si un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été dél...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 8 ju i llet 202 4 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte - Thérèse 6, rue de l'Église 1. - O UV...

...i 2 février 2026 à 19 h 307.2. Fin d'emploi administrative — employé #3136 et abolition d'un poste de menuisier-peintre — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.3. Programme d'emploi d'été de l'UMQ pour les jeunes sous l...

...Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2023 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Nomination d’un chauffeur – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.3 Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 No...

...aires du mois de février 20 23 – règlement n o 1183 N.S. 7.2 Abolition du poste de conseiller à la clientèle – Service de la culture et des loisirs 7.3 Embauche d’une coordonnatrice sports et plateaux récréatifs – Service de l...

...règlement n o 1183 N.S. 7.2 Ajustement s salaria ux – équité interne 7.3 Nomination d’un directeur adjoint – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.4 Création d’un poste de coordonnateur, sports et plateaux ré cré...

...— Programme de contenants pressurisés de combustibles à usage unique — autorisation de signatures 4.7. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures Généré le 28 février 2025 à 9 h 561 / 4 Séance ordinaire...

...ment 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de motion et...

...règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement...

...ondaire Saint-Gabriel (pavillons Notre-Dame et Saint-Gabriel (pavillons Notre-Dame et Saint-Gabriel), le Centre multiservice de Saint-Gabriel), le Centre multiservice de Sainte-Thérèse (Commission scolaire de Sainte-Thérèse (Commission s...

...Nomination d'un technicien T.I. — Service des technologies de l'information 25. - Nomination d'un mécanicien — Service des travaux publics, parcs et bâtiments 26. - Nomination d'un coordonnateur, loisirs et activités physiques —...

...le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au mon...

...rdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (biblioth...

...2025-117 — Réfection de la surface gazonnée du terrain de soccer au parc de Sève 5.5. Adjudication du contrat 2025-127 — Services professionnels — restauration de l'enveloppe extérieure en pierre de la Maison Lachaîne 6. FINANCES6.1. Adoption...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 5 septembre 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE...

...liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Augmentation de postes budgétaires – Service des travaux publics, parcs et bâtiments - hiver 2022-2023 6.3 Application Mon dossier pour les entreprises de Rev...

...(OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pour financer ou payer le coût du service d'assainissement des eaux usées de la Ville, comprenant l'exploitation et l'utilisation des réseaux en amo...

...susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices aux personnes . Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du développement durable, son représentant ou toute personne qu ’il aura désignée. Contrat...

...on et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Société de récupération des appareils commerciaux — entente de services — autorisation de signature 4.4. Tricentris — renouvellement du contrat de services aux membres utilisateurs — ...

...jeunesse ; 5° Bijouterie ; 6° Fabrication, entreposage ou vente de matières dangereuses, explosives ou radioactives ; 7° Services municipaux, gouvernementaux ou paragouvernementaux. Sont également exclues les parties de bâtiments abritant l’un...

...-78 — Modernisation des systèmes de contrôle des accès des bâtiments municipaux 5.2. Adjudication du contrat 2025-137 — Services professionnels pour une étude géotechnique ainsi qu’une caractérisation environnementale dans le cadre du projet d...

...s de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – règlement no 1338...

...décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au mon...

...Programme de soutien aux actions environnementales — Nomination des membres du comité de sélection 4.9. Implantation du service Communauto à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-59-3 — Colle...

...e décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de de tte, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l'emprunt correspondant au m...