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...t susceptible d’approbation référendaire pouvant faire l’objet d’une demande est : ARTICLE 1. La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présen té à...

...est C-25 1 et les zones contiguës sont C-250, C -252, C-35 0, H-200, H -201, H -202, H -203 et P -187. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE Pour être valide, tou...

...fiant le Règlement 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur...

...zone C-251 et les zones contigües P-187, C -250, C -252, C-350, H -200, H -201, H -202, H -203. Une copie du plan illustrant ces zones est jointe au présent avis. 4. Consultation du projet de résolution Prenez...

...-07-2023) ZONES ADMISSIBLES Une demande de dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones identifiées au plan de zonage qui fait partie intégrante du Règlement de zonage en vigueur. CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉ...

...des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : La zone C -254 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H -202 -1 selon le plan présenté à l...

...ONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’an...

...de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses d...

...afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1...

...ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -89 N.S. La zone H -302 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H-301 , selon le plan présenté à l’a...

...- G ES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 juin 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets...

...ments d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Dérogation mineure 2025-00092 — 17, rue Leroux...

...tenue le 2 février 2026 , à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Armando Melo, Héloïse Bélanger, Barbara Morin, Michel Milette, Katherine Vézina, Johane Michaud, Jacynthe Prince et Mylène Morissette , forman...

...Parti thérésien - Équipe Luc Vézina Poste de conseillère ou conseiller - District 2 - Verschelden • Sylvain Bélanger • Laurent Grenier , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina • Mylène Morissette , Parti citoyen - Équipe Christi...

...le Terre-Soleil 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 août 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Dérogation mineure 2025-00122 — 816, rue de Sè...

...èglement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électriques, deux camionnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électriq...

...Saint-Louis 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 18 novembre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Société de récupération des appareils commerci...

...redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation mineure 202 2-31 – 768, carré Thibault...

...afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer...

...règlement 1364 N.S. autorisant l’achat de deux véhicules électriques, deux camionnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électriq...

...publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Adoption du règlement 922 -132 N.S. - concernant la circula...

...ion distincte 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 avril 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dé...

...Saint-Lambert 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 1er avril 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dé...

...sentation – règlement 1335 N.S. – travaux de réaménagement du chalet Ducharme 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - con...

...e non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 mai 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dé...