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...entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-85 N.S. ne contient pas des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme...

...outiers10.5.Demande d'autorisation pour annuler les frais dans les dossiers d'abonnés de la bibliothèque10.6.Fondation Au Diapason — demande de commandite10.7.Fondation du Collège Lionel-Groulx et Acco-Loisirs — demandes de gratuité pour l’utilisatio...

...agés sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-20...

...QUE le règlement prévoit un montant de 90 000 $ pour l'acquisition d'un camion cube pour les événements, qui n’a pas été acquis ; CONSIDÉRANT QU’ il était prévu de remplacer une camionnette de type VUS d'urgence en...

...ncipale 6- Classe d’usages ou usage permis uniquement aux étage s des bâtiments ou dans une suite ne donnant pas sur l’artère principale. 7- Les usages C11 -01-01 - Bar, C11 -01-02 - Brasserie, C11 -01-03 - Taverne, C11 -01-...

...n premier appel d’offres (contrat 2022 -27) réalisé en mai 2022, le coût des travaux est de 34 055 595 $, dépass ant de 46 % l’estimation des coûts. Le rejet des soumissions a été fait le 1 er août 2022 suivant l’adoption de la...

...10 du règlement 1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alors qu’il n’est pas autorisé selon l’article 59 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’...

...s sans permis par le propriétaire précédent et qu'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-20...

...lante 10.3. Festival Santa Teresa — vente ambulante et modification des heures d'affaires 10.4. Autorisation d'un droit de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Réso...

...et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. École secondaire Rive-Nord — c...

...règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone ; ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique l...

...crylique) alors que l’article 138 du Règlement 1200 N.S mentionne que la finition des murs extérieurs ne doit pas être composée de plus de 3 matériaux de parement extérieur différents; • Permettre l’ut ilisation d’un matériau de rev...