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........................ 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 100 CHAMBRES OU LOGEMENTS NE FAISANT PAS PARTIE D’UN PROJET INTÉGRÉ .......................... 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 5...

...sformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition...

...d’y construire un bâtiment. Malgré le premier et le second alinéa, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à un bien culturel, à un arrondissement historique, à un arrondissement naturel ou à une aire de protection liée à un mo...

..., canard, oie, dindon). 1.4 Animal indigène au territoire québécois Un animal dont, normalement, l’espèce n’a pas été apprivoisée par l’homme et qui est indigène au territoire québécois. De façon non limitative, sont co...

...toute autre disposition incompatible ayant actuellement vigueur et effet. Cependant, telles abrogations n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécution. Tel...

...s BÂTIMENT PRINCIPAL • Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, ne nécessitant pas la réfection des fondations (même implantation) Interdit : • dans le talus • dans la bande de protection à...

...a signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....

...terprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....

...ERVICE DE COLLECTE POUR LES PROPRIÉTAIRES NON DESSERVIS PAR LES COLLECTES MUNICIPALES Lorsque la Ville ne dessert pas un immeuble, le propriétaire doit conclure, à ses frais, un ou plusieurs contrats avec un fournisseur privé pour...

...FIER Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en rais...

...minologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....

...ue contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour les infractions affichant une amende différente supérieur...

...d secteur Nord/Sud20-3060 60Gare Sainte-Thérèse 6060 Polyvalente Sainte-Thérèse6060 61 Sainte-Thérèse secteur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de...

...à favoriser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de...

...minologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....

...on à favoriser ses intérêts personnels ou d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. Il est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu'il bénéficie des exceptions prévues aux qu atrième et cinquième alinéas de...

...n réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ;...

...l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Autorité compétente Le directeur du Service de...

...ossession desdits véhicules entre le lundi 25 mai 2026 et le mercredi 27 mai 2026, avant 15 h . Ils devront toutefois passer au bureau de M. Gabriel Cyr, chef aux opérations et planification – mécanique, du Service de la gestion du territoi...

...xe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans l...

...nce. Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison...

...NB met l’emphase sur la possibilité de s’en remettre à une solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au conc...

...Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoir du côté ouest, afin de favoriser le passage des véhicules de transport . Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, du côté est, au...

...été canadienne d’hypothèques et de logement ; CONSIDÉRAN T QUE l’objectif poursuivi par la Ville n’est pas d’imposer des critères plus restrictifs, mais de favoriser la réalisation de logements abordables sur le...

...S : Le projet de règlement 1200 -93 N.S. contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui ne sont pas susceptibles d'approbation référendaire . Il a pour objet d'assujettir la délivrance de tout permis de constructi...