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...u générateur de bioxyde de chlore à la station de purification 5.7. Attribution du contrat 2026-72 — Construction d'une passerelle cyclable au coin du boulevard René-A.-Robert et de l'A640 5.8. Attribution du contrat 2026-77 — Fourniture, p...

...enses contingentes est estimé à la somme globale de 4 1 75 000 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU...

...us large ; • six ( 6) cases de stationnements pour petite voiture de dimensions réduites . Le projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Une copie du plan illustran...

...ble du registre un des documents suivants : • carte d'assurance -maladie (RAMQ) • permis de conduire (SAAQ) • passeport canadien • certificat de statut d'indien ou • carte d'identité des Forces canadiennes 6. CONSULTATIO...

...stationnement d’un bâtiment de deux logements soit dans la cour avant située devant le bâtiment alors que ce n’est pas autorisé selon l’article 105 no 5 . Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’avril 2026...

...res » ; par l’insertion, après le premier alinéa, de l’alinéa suivant : « Toutefois, le droit supplétif n’a pas à être payé lorsque l’exonération est prévue au paragraphe a) du premier alinéa de l’article 20 de la Loi...