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...s règles suivantes : 1 ° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut ; 2 ° L'emploi des verbes au présent inclut le...

...urale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 -00132 – 10 -12, rue Blainville Est 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux d...

...42 — 27, rue Lecompte 4.7. PPCMOI 2025-004 (R1) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Vente du 7, rue Labonté 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.2. Adjudication du c...

...ion 4.2. Présentation préliminaire des projets 4.3. Dérogation mineure 2024-00201 — 182, rue Saint-Charles 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-87 - renouvellement des contrats de PG Solutions – 2025 Généré le 29 novembre 2024 à 8 h 491...

...ineure 2023 -24 – 24, rue Saint -Charles 4.7 Dérogation mineure 2023 -25 – 710, rue Marier 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2019 -38 -3 - collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques d...

...h 001 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 8 septembre 2025 à 19 h 305. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2021-32 — Déneigement secteur nord de Sainte-Thérèse — dépenses supplémentaires 5.2. Contrat 2024...

...cturale (PIIA) – approbation 14. - Dérogation mineure 2024 - 00124 – 1 0 , rue Lonergan A DJUDICATION CONTRACTUELLE 15. - Adjudication du contrat 2024 - 03 – t ravaux de réhabilitation du réseau d'eau potable par...

...8 h 381 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 mars 2026 à 19 h 305. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #2) 5.2. Adjudica...

...planifi cation détaillée pour un secteur précis afi n de mieux cerner les problèmes, de préciser les potentiels et les contraintes et de proposer des interventions d’aménagement détaillées et concrètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal o...

...nicipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) - augmentation de la limite d'aide financière par propriétaire 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-94 - Nettoyage des conduites d'égout, de puisards et de puits humides - année 2027 - renouv...

...dépôt du projet de règlement numéro 1362 N.S. décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consulta...

...u Curé-Labelle 4.5. Gratuité pour les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) à l’écocentre 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025-78 — Modernisation des systèmes de contrôle des accès des bâtiments municip...

...immeuble 3.4. Adoption du règlement 1347-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM ) 3.5. Avis de motion et dépôt...

...’u ne solution de rechange. La ville adopte également la présente politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’...

...de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N.S. qui requiert la mise en place de gradins pour tout m...

...nts régissant la réalisation de travaux de construction sur un terrain, lequel établit des normes de protection contre les refoulements d’égout ; ATTEND U QUE toute municip alité locale peut, par règlement, adopter u...

...TATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation...

...49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N.S. qui requiert la mise en place de gradins pour tout...

...3.7 Adoption du règlement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 2024 - 400 2024 -...

...lements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du dé...

...ne évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Ville de Sainte - Thérèse , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission, pro...

...neure 2024-00182 — 77, boulevard Desjardins Est4.7.Frais de parc et espaces verts — projet de la rue Lonergan5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1.Contrat 2023-79 — travaux de réaménagement intérieur et revitalisation extérieure du chalet Ducharme — aju...

...re du programme CCCC de la FCM en collaboration avec Soverdi 4.8. Verdissement des terrains privés et institutionnels - contribution financière - autorisation de signature 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 - Construction d'u...

...n min. Projet intégré PPU 49Rapport bâti / terrain max. 0.7 PAE Usage conditionel 50Rapport plancher / terrain min. Zone contrainte PPCMOI 51Rapport plancher / terrain max. 52Largeur minimale d’un lot intérieur ( m) 35 53Largeur minimale d’un...

...èglement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’...