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....... 6 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSI...

...e et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Implantation de 10 repères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 –...

...e du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels - contrôle des usages "bar" 3.7 Avis de présentation – Règlement 1351 N.S. - usages conditionnels - contrôl...

...e sur la rue du Marché • 1338 -1 N.S. modifiant le règlement numéro 1338 N.S. décrétant les règ les de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal Prenez avis que ce s...

...ttant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.7 Dépôt du projet de règle...

...42 — 27, rue Lecompte 4.7. PPCMOI 2025-004 (R1) — 112-118, rue Blainville Est 4.8. Vente du 7, rue Labonté 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional 5.2. Adjudication du c...

...s règles suivantes : 1 ° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut ; 2 ° L'emploi des verbes au présent inclut le...

...neure 2023 -20 – 95 -99, rue A. -Guindon 4.5 Dérogation mineure 2023 -21 – 91, place Caron 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021 -32 – déneigement – secteur nord de la ville de Sainte -Thérèse – surplus saison...

...urale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 -00132 – 10 -12, rue Blainville Est 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux d...

...ion 4.2. Présentation préliminaire des projets 4.3. Dérogation mineure 2024-00201 — 182, rue Saint-Charles 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-87 - renouvellement des contrats de PG Solutions – 2025 Généré le 29 novembre 2024 à 8 h 491...

...ineure 2023 -24 – 24, rue Saint -Charles 4.7 Dérogation mineure 2023 -25 – 710, rue Marier 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2019 -38 -3 - collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques d...

...cturale (PIIA) – approbation 14. - Dérogation mineure 2024 - 00124 – 1 0 , rue Lonergan A DJUDICATION CONTRACTUELLE 15. - Adjudication du contrat 2024 - 03 – t ravaux de réhabilitation du réseau d'eau potable par...

...planifi cation détaillée pour un secteur précis afi n de mieux cerner les problèmes, de préciser les potentiels et les contraintes et de proposer des interventions d’aménagement détaillées et concrètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal o...

...’u ne solution de rechange. La ville adopte également la présente politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’...

...nts régissant la réalisation de travaux de construction sur un terrain, lequel établit des normes de protection contre les refoulements d’égout ; ATTEND U QUE toute municip alité locale peut, par règlement, adopter u...

...TATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation...

...3.7 Adoption du règlement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 2024 - 400 2024 -...

...14 — 67, rue Blainville Ouest (Maison François) 4.6. Dérogation mineure 2024-00132 — 12, rue Blainville Est 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2024-71 — services professionnels — réfection de la piste d'athlétisme du stade...

...lements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À moins de dispositions contraires, l’administration et l’application du présent règlement relèvent du directeur du Service de l’urbanisme et du dé...

...neure 2024-00182 — 77, boulevard Desjardins Est4.7.Frais de parc et espaces verts — projet de la rue Lonergan5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1.Contrat 2023-79 — travaux de réaménagement intérieur et revitalisation extérieure du chalet Ducharme — aju...

...èglement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’...

...éance du 4 novembre 2024, un amendement à ladite résolution numéro 2024-570 afin que le conseil se prononce contre l’autorisation d’un usage agricole commercial dans la zone C-149 et a demandé le vote sur cet amendement ; ATTEN...

...4 116 437) 4.3. Écocentre — bonification de l'horaire 4.4. Désignation d'une nouvelle rue — place Lonergan 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025-76 — renouvellement de contrat de 3 ans sur licences Cisco Meraki 6. FINANC...

...CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 160, rue Turgeon n’a pas donn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence,...

...tion mineure 2025-00003 — matériaux de revêtement extérieur au 119-121, rue Saint- Charles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - réaménagement...