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...mplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règlement no 500 N.S. ainsi que ses amendements. Est aussi abrogée toute autre disposition incompatible ayant actuellement vigue...

...ne est autorisée aux conditions suivantes : L’installation d’une éolienne est interdite sur un terrain situé à moins de 500 mètres de la zone « du Village » telle qu’identifiée au règlement sur les PIIA; Une éolienne doit être installée sur u...

...es terrains vacants des- tinés à d’autres fins que résidentielles, le potentiel réel des terrains vacants se chiffre à 35 5000 m² pour l’ensemble du secteur TOD. IDENTIFICATION DES TERRAINS VACANTS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR TOD SUPERFICIE VA...

...des travaux projetés; 2° Les motifs justifiant les travaux; 3° 2 copies du plan d’implantation, à une échelle d’au moins 1:500, préparé par un arpenteur-géomètre, montrant, le cas échéant, les voies d’accès au cours d’eau; 4° Dans le cas de trava...

...nd à l'ensemble des trois critères de rejet des eaux usées à l'égout suivan ts : 5 - débit moyen annuel inférieur à 5500 mètres cubes par année par hectare occupé, et - charge organique moyenne mesurée en DBO5 inférieure à 1100 kg par...

...Quiconque commet une infraction au présent règlement est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 500 $, avec ou sans frais. Le présent article n’a toutefois pas pour effet de limiter le pouvoir de la...

...t) Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un stationnement incitatif (rayon de 500 mètres) ou d’un corridor de transport collectif métropolitain (largeur de 500 mètres), actuel ou projeté. Règl. 1206-...

...1Hauteur maximale (m)42Largeur minimale (m)43Profondeur minimale (m) PIIA (Village) 44Sup. d’implantation au sol min. (m2) 500 PIIA (Gare) 45Sup. d’implantation au sol max. (m2) PIIA (Curé-Labelle) 46Superficie de plancher min. (m2)47Superficie...

...STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lor...

I N I T I A L E S D U MA I R E S É A NC E E X T RA O R D I N A I R E D U 2 D É C E M B R E 2 0 24 L u ndi l e 2 d é c e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e......

...pas être inférieure à 100 mètres, ni supérieure à 365 mètres. La longueur maximale d’un îlot peut être augmentée à 500 mètres si un sentier pour piétons est aménagé entre 2 rues dans le tiers central de l’îlot. 20 ORIENTATION D’UN ÎL...

...: 1. Habitation ; 2. Communautaire , à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi t de 500 mètres carrés ou moins ; 3. Commerc e, à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi...

...ebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.2 Avis de présentation – règlement 1336 N.S....

...es, d’un camion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût — modification de l'annexe A 3.3. Adoption du règlement...

...2023 -493 2023 -494 2023 -495 2023 -496 2023 -497 2023 -498 2023 -499 2023 -500 2023 -501 2023 -502 2023 -503 2023 -504 2023 -505 2023 -506 2023 -507 202...

...e des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Émission d'obligations de 1 774 500 $ - concordance et courte échéance 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du m...

...1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable de cinq cent dollars (500.00 $) pour fins d'étude. 2° Le paiement des honoraires de mille dollars (1 000.00$) peut être demandée...

...$) pour une personne morale qui contre vient aux articles 10.1 et 11.1 (bruit) et à cinq cents dollars (500 $) pour quiconque contrevient à l’article 5.10 (vol d’eau) du présent règlement; 111.2 Pour une récid...

...mion rebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d...

...e de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 2024 -498 2024 -499 2024 -500 2024 -501 2024 -502 2024 -503 2024 -504 2024 -505 2024 -506 – 2 – ◼ 3. - RÉ...

...la reprise des documents d'appel d'offres 5.3 Adjudication du contrat 2024 - 19 - achat de deux camionnettes 2500 HD 4X4 5.4 Adjudication du contrat 2024 - 2 0 - achat d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement...

...030 5.2. Adjudication du contrat 2025-81 — Travaux d'installation d'une nouvelle vanne sur la conduite d'un diamètre de 500 mm pour la distribution d'eau potable à la station de purification de l'eau 5.3. Adjudication du contrat 2025-97 — Con...

...e 850 $ Catégorie s superficies pavée s Tarif au m 2 Moins de 1 000 m 2 0,00 $ 1 000 -2 499 m 2 0,57 $ 2 500 -4 999 m2 0,86 $ 5 000 -9 999 m2 1,24 $ 10 000 – 29 999 m 2 2,97 $ 30 000 m 2 et + 4,47 $ Tarif s rés...

...u’elle mène au centre -ville et constitue une des artères commerciales de la municipalité. À l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres, nous retrouvons des écoles primaires, des écoles secondair es, le collège Lionel -Groulx, des église s, plus...