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...mplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règlement no 500 N.S. ainsi que ses amendements. Est aussi abrogée toute autre disposition incompatible ayant actuellement vigue...

...ne est autorisée aux conditions suivantes : L’installation d’une éolienne est interdite sur un terrain situé à moins de 500 mètres de la zone « du Village » telle qu’identifiée au règlement sur les PIIA; Une éolienne doit être installée sur u...

...es terrains vacants des- tinés à d’autres fins que résidentielles, le potentiel réel des terrains vacants se chiffre à 35 5000 m² pour l’ensemble du secteur TOD. IDENTIFICATION DES TERRAINS VACANTS À L’INTÉRIEUR DU SECTEUR TOD SUPERFICIE VA...

...des travaux projetés; 2° Les motifs justifiant les travaux; 3° 2 copies du plan d’implantation, à une échelle d’au moins 1:500, préparé par un arpenteur-géomètre, montrant, le cas échéant, les voies d’accès au cours d’eau; 4° Dans le cas de trava...

...nd à l'ensemble des trois critères de rejet des eaux usées à l'égout suivan ts : 5 - débit moyen annuel inférieur à 5500 mètres cubes par année par hectare occupé, et - charge organique moyenne mesurée en DBO5 inférieure à 1100 kg par...

...Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel  500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement...

...0 $ 62 900 $ 0,5 % 62 901 $ 315 000 $ 1 % 315 001 $ 500 000 $ 1,5 % 500 001 $ et plus 3 % Simulat...

...Quiconque commet une infraction au présent règlement est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 500 $, avec ou sans frais. Le présent article n’a toutefois pas pour effet de limiter le pouvoir de la...

...valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500   $ Dépôt de garantie pour pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépôt est conservé un...

...0,60 $/m 3 Industriel type 2 0,64 $/m 3 et 0,69 $/m 3 (+ 5 500 m 3 ) 0,62 $/m 3 et 0,67 $/m 3 (+ 5 500 m 3 ) Matières ré...

...t) Une aire TOD correspond à un espace structuré autour d’une gare (rayon de 1 km), d’un stationnement incitatif (rayon de 500 mètres) ou d’un corridor de transport collectif métropolitain (largeur de 500 mètres), actuel ou projeté. Règl. 1206-...

...tivement, consistent à installer une nouvelle vanne d’isolement sur une conduite principale de distribution d’un diamètre de 500 mm. Cette intervention est essentielle pour améliorer la résilience du réseau et permettre de mieux isoler les conduites...

...pas être inférieure à 100 mètres, ni supérieure à 365 mètres. La longueur maximale d’un îlot peut être augmentée à 500 mètres si un sentier pour piétons est aménagé entre 2 rues dans le tiers central de l’îlot. 20 ORIENTATION D’UN ÎL...

...nts, en conformité avec la réglementation d’urbanisme : résidentiel, communautaire (superficie maximale de 500 m 2 ) ou commercial (superficie maximale de 500 m 2 ). Demande d’admissibilité Pour bénéficie...

...du trottoir à enlever b) le remplissage de la tranchée sera fait jusqu'au niveau de la fondation existante (minimum de 500 mm sous le niveau du pavage) avec le matériau excavé réutilisable (granulaire compactable exempt de cailloux de plus de 7...

I N I T I A L E S D U MA I R E S É A NC E E X T RA O R D I N A I R E D U 2 D É C E M B R E 2 0 24 L u ndi l e 2 d é c e m b r e 2 0 2 4 À c o m p t e r d e......

...: 1. Habitation ; 2. Communautaire , à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi t de 500 mètres carrés ou moins ; 3. Commerc e, à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi...

...: 1. Habitation et /ou 2. Communautaire , à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi t de 500 mètres carrés ou moins . ARTICLE 10 P R O P R I É T É S E X C L U ES Les bâtiments dont le rez -de -chau...

...STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lor...

...ebuts et recyclage et d’une excavatrice pneumatique sur remorque et décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.2 Avis de présentation – règlement 1336 N.S....

...Description des travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Sou...

...Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents req...

...ste sans descendance. En 1900, ils cèdent ainsi leur terrain aux Sœurs de la Providence, en plus de leur donner une somme de 500 $ afin d’être logés par la communauté à l’Hospice Drapeau pour le reste de leur vie. Jusqu’en 1913, la résidence est...

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