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...e Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut proven...

...oute disposition contraire, les dispositions de la présente section s’appliquent dans les zones C-152, C-153, C-250, C-251, C-252, C-350, C-351, C-352, C-353, C-354 et P- 380. ENSEIGNES AUTORISÉES En plus des enseignes autorisées aux sect...

...concernées sont C-251, C -350, C -351 , C-353 et H-204 , et les zones contiguës sont C-152 , C-153, C-154, C-250, C-252, C-254, C-350, C-352, C-354, C-360 , H-101 , H-127 -1, H -128, H-200, H -201 , H -202, H-202 -1, H-20 3,...