38 résultats pour

...accompagnée, selon le cas, des documents et des renseignements suivants : 1° 2 copies de l’autorisation délivrée par la Commission de protection du territoire agricole à l’égard de l’opération cadastrale; 2° 2 copies de la déclaration adressée...

...gie qui leur sont applicables. Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout conseil, comité ou commission de la Ville ou d’un autre organisme, lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil municipal....

...faire appliquer les règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement constituant une commission consultative d'urbanisme, le règlement sur les dérogations mineures et le règlement sur les plans d'im...

...ion du Comité d'administration du régime de retraite des employés(ées) – employé cadre 12.8 Composition de la Commission consultative de la culture 12.9 Composition de la Commission du développement communautai re et socia...

...ons Notre-Dame et Saint-Gabriel), le Centre multiservice de Saint-Gabriel), le Centre multiservice de Sainte-Thérèse (Commission scolaire de Sainte-Thérèse (Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles), l’Institut la Seigneurie-de...

...SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Constitution de nouvelles commissions et nominations au sein des commissions, comités et autres instances Généré le 5 décembre 2025 à 11 h 181 / 2 S...

...bec (L.R.Q., c. P-41.1); Habitation érigée ou destinée à être érigée pour laquelle une autorisation a été accordée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant le 13 mai 1993; Habitation érigée ou destinée à être érigé...

...ÉRINER la rémunération du personnel électoral dans le cadre d’élections municipales, comme suit : Membre de la commission de révision de la liste électorale Président 70 $ / h Réviseur 50 $ / h Agent réviseur Selon entente...

...lon l’échelle « A », dB(A). Le sonomètre devra être de classe 1 ou 2 conformément aux publications de la Commission Électro - technique Internationale no. IEC -6065:01 et 60804:00 ou de l’American National Standards...

...sa structure axée sur les objectifs, il répond ainsi aux orientations du plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés d...

...NICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Motion de félicitations — nomination de Mme la Conseillère Jacynthe Prince à la Commission des jeunes élues et élus de l'UMQ — mandat 2024 - 2026 12.2 Centre Marie Ève – 3 e édition – Coq...

...lecteur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision, à l ’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci -dessous : Lieu : Hôtel de Ville – salle d...

...moyenne de +14,5 % et possède une superficie de 1,18 km 2. La Ville de Sainte-Thérèse a reçu la confirmation de la Commission de la représentation électorale du Québec le 29 mai 2024, que le règlement 1348 N.S. concernant la révision de l...

...neur certifié Entreprise ou professionnel doté d’une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) , de la Commission de la construction du Québec (CCQ), de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou de...

...faires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abroge ant le règlement numéro...

...a MRC des Laurentides — report des activités forestières dans les projets d’aires protégées 12.5. Nominations au sein des commissions, comités et autres instances 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de qu...