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...is et l’année de la réception; 27.4 les nom, adresse et occupation de la personne à qui les articles ont été vendus, livrés ou donnés en échange; 27.5 l’heure, le jour, le mois et l’année de la vente, la remise, la dé...

...ment est autorisé aux conditions suivantes : L’étalage extérieur est autorisé si les produits et les biens étalés sont vendus à l’intérieur de la suite commerciale; L’étalage extérieur doit être exercé lors des heures d’ouverture du commerce...

...ORD FOCUS 2016 NOIR 10 VOLKS EOS 2008 GRIS CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2.- L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou pa...

...18 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 1er octobre 202 5, les immeubles ci -après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du cons...

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...la bibliothèque plus 5 $ de frais administratifs D) Sac des bibliothèques publiques du Québec 2 $ E) Livre vendu par la bibliothèque (reçus en don ou élagués) Variable F) Photocopie et impression en noir et blanc 0,10 $...