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...COMMERCE DE SERVICE: Usage d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment où un service à la personne est vendu, moyennant paiement et qui ne se présente pas sous l'aspect d'un bien matériel. COMMISSION CONSULTATIVE D'URBANI...

...is et l’année de la réception; 27.4 les nom, adresse et occupation de la personne à qui les articles ont été vendus, livrés ou donnés en échange; 27.5 l’heure, le jour, le mois et l’année de la vente, la remise, la dé...

...ment est autorisé aux conditions suivantes : L’étalage extérieur est autorisé si les produits et les biens étalés sont vendus à l’intérieur de la suite commerciale; L’étalage extérieur doit être exercé lors des heures d’ouverture du commerce...

...ORD FOCUS 2016 NOIR 10 VOLKS EOS 2008 GRIS CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2.- L'acheteur devra acquitter immédiatement, en argent comptant ou pa...

...18 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 1er octobre 202 5, les immeubles ci -après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du cons...

...18 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 1er octobre 202 5, les immeubles ci -après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lieu ordinaire des séances du cons...

...la bibliothèque plus 5 $ de frais administratifs D) Sac des bibliothèques publiques du Québec 2 $ E) Livre vendu par la bibliothèque (reçus en don ou élagués) Variable F) Photocopie et impression en noir et blanc 0,10 $...

...spectés, nettoyés et réparés au besoin à l’atelier de recyclage de jouets de l’organisme. Les jouets ainsi rafraîchis seront vendus à prix modiques et les profits générés seront redistribués à des organismes locaux.   Notez que pour des rai...

...e a accueilli des artistes professionnels par l’intermédiaire du centre d’artistes Praxis art actuel. En 2016, l’édifice fut vendu afin d’occuper des fonctions commerciales. Crédit photo : Photographie monochrome « Hôtel de ville » SHGMÎ, Collection...

...elle servit d’hôtel jusqu’en 1900. Cette dernière demeura la propriété des Boismenu jusqu’en 1927, date à laquelle elle fut vendue à la Ville de Sainte-Thérèse. Au moment des travaux d’élargissement de l’intersection Saint-Louis/Saint-Charles, ladit...