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1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S....

................................. 9 EXIGENCES RELATIVES AUX PLANS, AUX COUPES ET AUX DÉTAILS DE CONSTRUCTION FAITS PAR UN ARCHITECTE, UN TECHNOLOGUE EN ARCHITECTURE OU UN INGÉNIEUR 10 TRAVAUX DE CONSTRUCTION NÉCESSITANT DES PLANS FAITS PAR UN...

...NTRE COMMERCIAL: Complexe commercial comprenant au moins cinq (5) établissements, caractérisé par l'unité architecturale de l'ensemble des bâtiments ainsi que par la présence d'un stationnement en commun. CENTRE...

...ES GÉNÉRA TEURS DE DÉPLA CEMENTS ....................................................................... 14 HIÉRARCHIE DU RÉSEA U ROUTIER ........................................ 14 TRANSPOR T COLLECTIF .............................

...BÂTIMENT ......... 60 ACCÈS DISTINCT POUR UN USAGE DU GROUPE COMMERCE (C) .......................... 60 SECTION 3 ARCHITECTURE DU BÂTIMENT ............................................................. 61 FORME DE BÂTIMENT PROHIBÉE ....

...ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les demandes soumises à ce règlement reçues par le Service de l’urbanisme et du développement...

...21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Aménagement du domaine public 25 Thème 5 – Développeme...

...organisme ou d’une personne morale, et qui porte elle -même ou transporte avec elle des objets, effets ou marchandises avec l’intention de les vendre aux per sonnes ainsi sollicitées de résidence en résidence sur le...

...ation, superficie et rapport d’occupation ................................ ...................... 10 2.2.4. Expression architecturale ................................ ................................ ........................ 10 II 2.2.5....

...supérieurs (par exemple AccèsLogis ou le Programme de supplément au loyer (PSL)) . Prix médian Loyer médian du marché (LMM) de la RMR de Montréal des région s Laurentides et Lanaudière, comme établi annuellement par la Société...

...quis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer qu’il a entrepris des démarches sérieuses, continues et documentées afin de conclure une telle entente, et ce, dans les 12 mois suivant l’émis...

...uels requis pour le maintien de chaque véhicule en service. Le promoteur devra démontrer qu’il a entrepris des démarches sérieuses, continues et documentées afin de conclure une telle entente, et ce, dans les 12 mois suivant l’émissi...

...ne aire de stationnement. Enseigne en saillie Enseigne qui est apposée perpendiculairement à un mur ou à une composante architecturale d’un bâtiment, sans dégagement par rapport au mur ou à la composante architecturale du bâtiment. Enseigne...

...I ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modific...

...ATTENDU QUE des loggias en façade des rue Waddel et rue Turgeon ont été créés pour réduire les balcons et améliorer l’architecture générale du bâtiment ; ATTENDU QUE le sixième étage a été reculé afin de créer un bâtiment moi...

...d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être un professionnel de la conception (architecte, expert -conseil en matière de c odes, ingénieur en sécurité incendie, ingénieur en structure, ingénieur en méc...

...urité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse relatif au stationnement et un débarcadère sur la rue du Marché 3.6 Avis de présentation - R èglement 922 - 14 3 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement...

...ntiel peut, lors de l’audition de la demande, intervenir pour demander un délai afin d’entreprendre ou de poursuivre des démarches en vue d’acquérir l’immeuble. Si le comité estime que les circonstances le justifient, il reporte le prononcé de...

...4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 décembre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00183 — Agrandi...

...de règlement 1205 -4 (P -1) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.13 Avis de présentation – règlement 1205 -4 N.S. - modifiant le règlement 1205 N.S....

...e de dix (10) ans pour en payer le coût 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet "Vert"...

...consultatif d'urbanisme en date du 8 septembre 2026 et du 15 septembre 2026 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - approbation 4.3. Demande préliminaire de dérogation mineure et PIIA - 91 à 95A, rue Turgeon Généré l...

...; ATTENDU QUE des loggias en façade des rue Waddel et rue Turgeon ont été créés pour réduire les balcons et améliorer l’architecture générale du bâtiment ; ATTENDU QUE le sixième étage a été reculé afin de créer un bâtiment moins...

...vaux de réaménagement du chalet Ducharme 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - convention pour l'installation de stat...

...rojet de règlement 1205 -4 (P -2) N.S. – modifiant le règlement 1205 N.S. sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 3.11 Adoption du règlement 1206 -16 N.S. - modifiant diverses dispositions du règlement...