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...................... 110 RESTRICTION DE PLANTATIONS D’ARBRES ................................................ 110 ABATTAGE .................................................................................... 110 ÉCIMAGE, ÉLAGAGE ET ÉCLA...

............................. 17 CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT .............................. 18 RATTACHEMENT DU PLAN DE LOTISSEMENT AU RÉSEAU GÉODÉSIQUE .................... 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEM...

...suivants, ont, dans le présent règlement, le sens ou l'application qui leur est ci-après attribué. A. ABATTAGE: Opération qui consiste à couper le tronc directement au ras du sol Règl. 900-88 N.S. (21.05.98) ABRI D'AU...

...a cour arrière adjacente à une rue; 4° La construction, l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne rattachée au bâtiment principal, telle une enseigne murale, une enseigne sur marquise, une enseigne projetante, une oriflamme...

...e connus, permettant ainsi d’effectuer l’étalonnage de sonomètres ou de dispositifs simi laires . 1.14 Chien d’attaque Chien qui sert au gardiennage et attaque, à vue, un intrus. 1.15 Chien de garde ou de protection Chie...

...5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme 7 NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base ABATTAGE D’ARBRES vi Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la lar...

...et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonc...

...nts, notamment les infestations d’insectes ravageurs, les maladies arboricoles, les interventions majeures d’abattage ainsi que l’intensification des aléas climatiques, ont entraîn é une perte significative du couvert ar...

...ce et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6o L'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre du conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonct...

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...ectif est d’insuffler une dynamique de pré- servation de l’existant, tout favorisant la création de liens actifs afin de rattacher ce quartier aux espaces résidentiels limitrophes et plus générale- ment, à l’ensemble du territoire du secteur TO...

...ivision B portant sur la résistance à l’intrusion par le paragraphe suivant : 1) La présente sous-section vise les portes battantes a) d’entrée des logements ; et b) d’un garage contigu à un logement. 8) Remplacement du paragraphe 2) de l’arti...

...a Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ;...

...A INDUSTRIAL MODÈLE 28 -682 12 CÂBLES DE DÉMARRAGE AVEC PINCES (NEUF) 33 GRATTE À NEIGE STORM GUARD 96 POUCES -ATTACHE SKID STEER 13 POMPE À AIR ÉLECTRIQUE À BATTERIE 34 LOT DE BOIS #1 ENVIRON 2.0 CORDES (28 PIEDS DE LO...

...it d’utiliser, de déplacer ou de laisser collecter un bac roulant identifié pour un autre immeuble que celui auquel il est rattaché. ARTICLE 33 : GARDE, UTILISATION ET ENTRETIEN DES CONTENANTS RÉGLEMENTAIRES Tout propriétaire di...

...; c) être faites sur un ton calme et dans un langage convenable et respectueux, et ne comporter ni allusions ou attaques personnelles, ni insinuations malveillantes, ni paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses, ni propos d...

...e de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer ladite acquisition et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QUE cette acquisition est conditionnelle à l’approbation du règlement par le MAMH ;...

...Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ;...

...a Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ;...

...villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dess...

...villes . Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dess...

...intégré au bâtiment existant (architecture, objectif 4). Trois arbres devront être replantés en remplacement de l’abattage de deux arbres ; PIIA 2025-00065 - Nouvelle construction au 3, rue Lonergan , puisque le nouveau bâtiment sera im...

...Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats...

...Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectuer lesdits achats et payer les dépenses s’y rattachant ; ATTENDU QU ’il est nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats...