69 résultats pour

...spécifiquement noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Aléa climatique Phénomène naturel lié aux conditions météorologiques ou aux conditions climatiques susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices...

...seil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 6 N.S. ayant pour titre: Règlement au...

...seil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 7 N.S. ayant pour titre: Règlement au...

...municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 202 4 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 1 318-1 N.S. ayant pour titre: Règlement ay...

...e salaire de ce poste se situe à la classe 32 de la grille salariale du personnel syndiqué CSN. Les autres conditions de travail sont celles prévues à la convention collective intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et...

...au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la dispositi...

...s au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition...

...eau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la dispositi...

...au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition q...

...au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition q...

...habile à voter :  Toute personne qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 juillet 2024 :  être domiciliée dans la zone décrite ci-haut et,  être domiciliée de...

...hérèse se démarque d’entre toutes les Villes de la région comme la seule offrant dans un rayon d’un kilomètre toutes les conditions ré- unies d’un véritable TOD (transit oriented deve- lopment), axé sur les piétons. INTÉGRATION GRADATION...

...ur la période fixée par le conseil, laquelle ne devra p as dépasser six mois, et pourra être assortie de conditions que le conseil jugera nécessaire. 14.2 Détail de la demande de dérogation La demande dont il est qu...

...demande d’autorisation de démolir n’a pas été suivie ou si les honoraires exigibles n’ont pas été payés. ARTICLE 17 : CONDITIONS Lorsque le Comité accorde l’autorisation de démolir, il peut imposer toute condition relative à la démolition...

...rtes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage Conditions d’issues et passage, en mm Rampes, en mm Escaliers, en mm Baies de portes, en mm Groupe A, groupe...

...sécurité incendie de la Ville de Sainte -Thérèse , et ce, à compter du 13 février 2023. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville....

...8 SMART FORTW 2013 GRIS 9 FORD FOCUS 2016 NOIR 10 VOLKS EOS 2008 GRIS CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2.- L'acheteur devra acqui...

...ressources humaines de la Ville de Sainte-Thérèse, et ce, à compter du 25 novembre 2024. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son...

...encer la nature du sol et la composition de la végétation Ces sols minéraux ou organiques sont influencés par de mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se compose essentiellement d’espèces ayant une préférence pour des lieux humi...

...d’appliquer ces dispositions. ARTICLE 5 SOLUTIONS DE RECHANGE 1° L’autorité compétente peut, aux conditions qu'elle détermine dans la présente procédure, autoriser l'application de solutions de rechange autre...

...le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engagement doit être pris en fonction des conditions prévues dans ce règlement. Dans tous les autres cas, l’engagement doit être pris dans une lettre d’entente sign...

...au poste de directeur au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4 Mise à jour du Manuel des conditions de travail de s cadres 7.5 Embauche d'un technicien en technologie de l'information , Service des technol...

...'il aurait dû y apporter en vertu de cette dernière. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer ave...

...u volume d'eaux usées rejetées dans les ouvrages d'assainissement ne deviendra effective que lorsque toutes les conditions fixées par le pré sent règlement pour une telle compensation seront rencontrées. Le propriét...

...s d’administration et profits Les frais d’administration et profits comprennent les frais généraux, les frais des conditions générales, les frais d’administration, les frais d’assurances et de cautionnement et les profits 1334 N.S...