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...d’une faillite ou dation en paiement alors que les travaux de construction sont en cours, le nouveau propriétaire doit en informer le fonctionnaire désigné par écrit. Un addenda doit alors être apporté au permis de construction dans lequel le nou...

...one. La section indique, également, les amendements apportés au règlement qui peuvent avoir un effet sur la zone visée. Les informations inscrites dans cette section n’ont aucune portée légale et servent uniquement de référence afin de faciliter l...

...u et les citoyens. L’OPTIMISATION L’optimisation de la gestion du stationnement re- pose sur la mise en place d’outils d’informations auprès des usagers, qui permettent d’améliorer l’efficacité et la fonctionnalité des espaces de sta- tionne...

...opriétaire. Constitue une infraction et est prohibé le fait de distribuer tout matériel publicitaire ou d'information sur un véhicule routier stationné sur un lieu public. 5.6 Drapeau, bannière Constitue une in fra...

...que manière que ce soit sur un bâtiment, une construction ou sur un terrain; - est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, de la publicité ou autres motifs semblables; - est visible de l'exté...

...demande un suivi sur la demande d'agrandissement au 224, rue Montaigne. M. Laurent Beaudin : - Monsieur s'informe sur la règlementation qui s'applique pour un changement de revêtement au 249, rue Mainville. - Il s...

...BOIS VOIE FERRÉE N 1060 rue Universitybureau 400 Montréal (QC) H3B 4V3Tél.: (514) 527-7090 Télec.: (514) 527-3333info@plania.com www.plania.com

...N.S. 7.2 Abolition du poste d ’analyste en comptabilité – Service des finances 7.3 Nomination d’un technicien informatique – Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Décret de la vent...

...el non-syndiqué œuvrant au Service de la culture et des loisirs — 1er mai 2026 7.4. Abolition d'un poste de technicien en informatique et création d'un poste d’administrateur de réseaux — Service des technologies de l’information 7.5. Nominatio...

...nditions suivantes et s’engage à les respecter : 1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’ensemble des informations , preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l...

...turel, généralement de type conifère, utilisé à des fins ornementales pour la fête de Noël . APPAREILS ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES (TIC) : Appareil s comprenant les dispositifs d’affichage, les téléphones conventionnels et répond...

...7.4 Mise à jour du Manuel des conditions de travail de s cadres 7.5 Embauche d'un technicien en technologie de l'information , Service des technologies de l’information 7.6 Nomination d'une coordonnatrice arts visuels et patrimoine...

...icat d’autorisation selon les dispositions du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur. Il doit fournir les informations suivantes : 1° L’adresse du bâtiment à démolir ; 2° Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du propriét...

...manière que ce soit sur un bâtiment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, u...

...à dives emplacements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36 – Blanko – portail et consultation citoyen 5.9...

...u public ou de celui des membres du conseil, ou qui peut être perçu comme tel par une person ne raisonnablement informée. « intérêt personnel » : intérêt autre que pécuniaire, direct ou indirect, distinct de celui du pub...

...'un nouvel aréna — travaux supplémentaires 5.2. Adjudication du contrat 2026-11 — Utilisation des licences de l’application Info-Page alertes — 3 ans 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’...

...ui du public ou de celui des membres du conseil, ou qui peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. « intérêt personnel » : intérêt autre que pécuniaire, direct ou i ndirect, distinct de celui du publ...

...e des communications ................................ ................................ ............................ 5 2. Informations et exigences particulières ................................ ....................... 6 2.1. Programme d’amé...

...ent article, constitue une fausse déclaration toute déclaration ou tout renseignement erroné ainsi que toute information manifestement incomplète ayant pour effet direct ou indirect le versement par la Ville de Sainte -Thérèse d...

...t des loisirs 7.6 Embauche d’un chef de division, infrastructures TI et opérations – Service des technologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Bail de location avec l’Office d’habitation Thérèse -De Blainvill...

...2024 – règlement n o 1338 N.S. 24. - Nomination d'un technicien T.I. — Service des technologies de l'information 25. - Nomination d'un mécanicien — Service des travaux publics, parcs et bâtiments 26. - Nominatio...

...RÉSOLUTION 2023 -96 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 160, rue Turgeon n’a pas donn é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insoucia...

...ètres cubes d'eau, par année, par hectare occupé par l'industrie (5500 m.c. d'eau/an/hectare occupé) et en informer la Ville. 4.2 Dans le cas où la consommation est supérieure à l'alinéa 4.1, le propriétaire de l'industrie...

...rue Morris en direction sud à l'intersection de la rue Saint- Charles 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Point d'information — glissoire parc Richelieu 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. Activités à venir à Sainte-Thérèse 14. DEUXIÈME PÉRIODE D...