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...e, sous réserve des usages spécifiquement exclus. Un usage qui ne fait pas partie d’une classe d’usages ainsi indiquée est interdit dans la zone, sous réserve des usages spécifiquement permis; b) usages spécifiquement permis Un « X » dans une ca...

...A1Sommet / RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Construction • Reconstruction à la suite d’un glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au s...

...on ou la généralisation d'une utilisation du sol dérogatoire, protégée par un droit acquis, autre qu'une construction, est interdite sur tout terrain. 2. ADMINISTRATION 2.1 LE CHEF DU SERVICE DE L'URBANISME L'administration et l'ap...

...rrain, toute matière, notamment du papier, des rebuts, des déchets, des végétaux, des immondices. Le présent article n’interdit pas les feux de bois de chauffage dans un foyer e xtérieur. Toutefois, la tenue de feux (feux de joie) sous l’...

...Article 101. 55 Interdiction de stationnement – rue Napoléon Le stationnement des véhicules routiers est interdit du côté nord de la rue Napoléon , les lundis, mardis et mercredis , entre 7 h et 18 h, devant les...

...E LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot ANNEXE A – Cases de stationnement réservées et interdites au chalet Ducharme en raison des travaux de construction du nouvel aréna Zone de stationnement de 150 minutes...

...oit être identifié de façon permanente et visible à l’adresse civique de l’immeuble qu’il dessert. Il est interdit d’utiliser, de déplacer ou de laisser collecter un bac roulant identifié pour un autre immeuble que celui auquel il...

...E LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot ANNEXE A – Cases de stationnement réservées et interdites au chalet Ducharme en raison des travaux de construction du nouvel aréna Zone de stationnement de 150 minutes...

...classe 5 comme revêtement extérieur sur une petite partie du mur arrière du bâtiment, alors que ce revêtement est interdit au règlement de zonage 1200 N.S. ; • l'aire de chargement et de déchargement à même l'allée de circulation alors...

...allique de classe 5 et le clin métallique de classe 4 alors que la grille des spécifications C-254 du règlement de zonage l'interdit ; RÉSOLUTION NO 2026-283 (suite) 4/… …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4. A...

...300 Interdiction de suivre ou de dépasser un véhicule d'urgence 72 Conducteur 50/300 Virages à droite et à gauche interdits 73 Conducteur 50/300 Virage en "U" 74 Conducteur 50/300 Virage à droite ailleurs qu'à une intersec...

...urité d’une lar- geur de 30 mètres de part et d’autre de la voie ferrée à l’intérieur desquelles les constructions sont interdites ont aussi été identifiées. CHEMIN DE FER AUTOROUTE 640, DIRECTION EST 12 | PORTRAIT DU TERRITOIRE |  PPU SE...

...Article 101. 79 Interdiction de stationnement – rue Valiquette Le stationnement des véhicules routiers est interdit au coin sud -est de l’intersection des rues Régimbald et Valiquette, sur une distance correspondant...

...et le boulevard du Curé -Labelle , pour laquelle l’interdiction est maintenue. Article 101.6 8 Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoi...

...re le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment principal est interdite à moins d’avoir été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un...

...ntre les projectiles d’armes à feu, les charges explosives, le choc ou la poussée de véhicules ou autre type d’assaut, sont interdits. Les éléments reliés à la fortification et à la protection comprennent, d’une façon non limitative, ce qui sui...

...de la salle où les séances ont lieu. Lorsqu’une séance fait l’objet d’un enregistrement par la Ville, il est interdit à toute personne d’enregistrer, de filmer ou de photographier la séance par quelque moyen que ce s...

...le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expé...

...le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience...

...s non rustiques, de même que de toute espèce végétale exotique envahissante reconnue par le gouvernement du Québec est interdite. Nonobstant ce qui précède, des arbres à faible déploiement (hauteur inférieure à 5 mètres à maturité)...

...le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérien...

...ment dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour avant pour un bâtiment de deux logements et plus. - Perme...

...e le terrain accueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expé...

...Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 72 Il est interdit de stationner un véhicule routier sur la rue Morris de la rue Décary à la rue Viau, sauf aux en...

...la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire l’article suivant : Article 101. 71 Il est interdit d’arrêter un véhicule routier sur le boulevard René -A.-Robert : • En direction sud, du 197 jusqu’ au 22...