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...valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout conseil, comité ou commission de la Ville ou d’un autre organisme, lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil municipal. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS Dans...

...s de taxation remplace la surtaxe pour les immeubles non résidentiels et la possibilité qu'avaient divers organismes à but non lucratif d'obtenir une subvention équivalant à cette surtaxe ; CONSIDÉRANT l'intention du conseil mu...

...on de l’établissement (session à préciser) • Carte non -résident (ou pièce d’identité et preuve de résidence*) Organisme reconnu par la Ville de Sainte -Thérèse Gratuit 12 mois • Demande écrite signée par le représentant...

...tonomie ou non autonomes est généralement affiliée ou associée à un centre hospitalier ou supervisé par un organisme relevant de la régie régionale de la santé ou tout autre organisme reconnu. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) R...

...4 -05 Service de protection contre l’incendie 1 case /30 m 2 P1-04 -06 Défense civile 1 case /30 m 2 P1-04 -07 Organisme inte rnational 1 case /30 m 2 P1-04 -08 Autre établissement paragouvernemental 1 case /30 m 2 A B C...

..., l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support, excluant : a) une enseigne d’un organisme sans but lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un l...

...Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, d’un organisme ou d’une personne morale, et qui porte elle -même ou transporte avec elle des objets, effets ou m...

...2 de la superficie pavée selon les taux progressifs suivants : Les organismes gouvernementaux sont exemptés de cette taxe, ainsi que les organismes communautaires reconnus par la ville de S...

...ge du chalet Ducharme , comme suit : LOCATION DES ESPACES D'ENTREPOSAGE DU CHALE T DUCHARME (ENVIRON 30 P²) Organisme partenaire : gratuit Privé : 90 $ par mois (taxes incluses) *NOTE : Ces espaces peuvent être récupérés e...

...es immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organisme public ou son mandataire et qu’il n’ait aucune valeur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public uti...

...2 de la superficie pavée selon les taux progressifs suivants : Les organismes gouvernementaux et les organismes communautaires reconnus par la Ville de Sainte -Thérèse sont exemptés de cet...

...HNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Politique de soutien aux organismes – soutien au financement 2023 10.2 Politique de lancement de livres à la bibliothèque de Sainte-Thérèse 10....

...ation d’un immeuble (PPCMOI) au 112 -118, rue Blainville Est (lot s 3 006 482 et 3 006 571 ) ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de...

...question doit s'identifier clairement en déclinant son prénom, son nom et le nom de sa rue et, s'il y a lieu, l'organisme qu’elle représente. Les intervenants présents pour le même sujet doivent désigner un représentant qui...

...t Verdict Santé — autorisation de signature 10.3. Espace Afritude — demande de commandite 10.4. Politique de soutien aux organismes — assistance financière 2026 10.5. Marche pour l’Alzheimer IG Gestion de Patrimoine 2026 — demande de commandite...

...e construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 1 903 308 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné, a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de c...

...onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 1 903 308 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de...

...onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 6 639 105 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné d...

...Annulation de soldes résiduaires de règlements d'emprunt 6.3. Surtaxe sur les immeubles non résidentiels — subvention aux organismes — année 2025 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de mai 2025 – règlement no 13...

...n, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de...

...occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci-dessus mentionné , a vis public est par les présentes donné par l e soussigné de...

...de patinage Blainville-Ste-Thérèse — demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jour de la politique de soutien aux organismes 10.4. Centre Regain de vie — demande de commandite 10.5. Obtention de l'accréditation Municipalité amie des enfa...

...teur général 8.7 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – autorisation de retrait 8.8 Entente triennale avec l'organisme Superbe culture Rive -Nord pour l'organisation du festival Santa Teresa — autorisation de signatures 9....

...CQ 2019 - 2024 - Programmation finale des travaux 6.4 Surtaxe sur les immeubles non résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication par délégatio...

...es et des partenaires régionaux et nationaux travaillant dans le secteur du transport aux États-Unis. La vocation de cet organisme est de promouvoir les échanges entre les partenaires tout en mettant de l’avant les meilleures pratiques en mat...