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...LIENS A CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

~ S A I N T E - TH É R È S E V û4- d, ' aft4 , dk CMâwte, e,t dk 1aP ~ R È G L E M E N T 1 3 5 2 N . S . R è g l e m e n t 13 5 2 N . S p o u r l ' a m é l i o......

...ur alimenter une ou plusieurs pompes • Système d’alimentation auxiliaire à batterie pour pompe de puisard. De plus, parmi les travaux et les équipements admissibles susmentionnés , seuls l es types de dépenses suivants peuvent faire...

...e de la vitrine. Règl. 900-32 N.S. (17.02.94) 3.3.5.1.10.1 Abrogé Règl. 900-141 N.S. (12- 10-04) 3.3.5.1.11 Parmi les enseignes lumineuses, seule l'enseigne lumineuse translucide ou l'enseigne illuminée par réflexion est autorisée....

...e de la demande, le fonctionnaire désigné peut indiquer au requérant qu’un plan, un devis, un document ou un renseignement, parmi ceux énumérés au règlement n’est pas requis pour l’analyse de sa demande, et en conséquence, qu’il n’a pas à le fourn...

...on d’au moins 50%. Les matériaux utilisés sur un bâtiment accessoire autre qu’une serre ou une remise doivent être choisis parmi ceux utilisés sur le bâtiment principal. Règl. 1200-29 N.S. (29-08-2012) Règl. 1200-65 N.S. (05-07-2021) Règl. 1...

...n doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , et au mo...

...n doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , et au m...

...n doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , et au m...

...e - utilisation du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville – demande de commandite 10.6 Minous parmi nous — demande de subvention 10.7 5 à 7 du Village - demande d'autorisation pour une terrasse temporaire...