163 résultats pour

...trale, un tel espace est considéré comme un lot pour la seule fin d'identification du premier lot. LIGNE DE RECUL: Lignes de recul avant, latérales et arrière qui déterminent sur le lot le polygone dans lequel la...

...un immeuble situé au 9 , rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bâtiment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de stationnement occupe plus d’espace en cour latérale....

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite à la grille des spéci...

...especter : 1. Le Demandeur consent à partager avec la Ville l’ensemble des informations , preuves et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme ; 2. En conséquence, l a Vill e se réserve le droit d’uti...

...à partager avec la Ville l’ensemble des informations , Devis de programme, soumissions, échéanciers et documents recueillis ou produits dans le cadre du Programme de subvention ; 2. En conséquence, l a Ville se réserve le droit...

...Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser une marge de recul latérale Est de 6,13 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser...

...IÈRES RÉSIDUELLES TARIFS (incluant les taxes) Bac (240 litres) 160 $ Bac (360 litres) 155 $ Matières recueillies à l'écocentre : - Résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) Gra...

...construction ou de démolition, l’entrepreneur ou le propriétaire doit installer un conteneur d’une capacité suffisante pour recueillir les débris de construction ou de démolition. Ce conteneur doit être installé sur le terrain. Un permis de con...

...struction au 431, rue Marie-Thérèse 4.5. Dérogation mineure 2025-00199 — Nouvelle construction au 712, rue Marier (marge de recul) 4.6. Dérogation mineure 2025-00199 — Nouvelle construction au 712, rue Marier (coupe d'arbres) 4.7. Modification au...

...ir en vente des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public, à moins d’une autorisation du conseil municipal. Version adminis...

...Typologie des bâtiments environnants ; b) Distribution des bâtiments environnants dans l’espace (volumétrie, alignement et recul, hauteur et nombre d’étages, coefficient d’emprise au sol et espaces vides, etc.) ; c) Styles architecturaux présents...

...ersée à la Ville. Cette somme est exigée lors de la délivrance du permis de construction. Le produit des sommes d’argent recueillies doit être versé dans un fonds spécial qui ne peut servir qu’à l’achat ou l’aménagement de parcs ou de terrains d...

...• Revoir les différentes normes en lien avec l’im - plantation des bâtiments, la hauteur des bâti- ments, les marges de recul, les aménagements de terrain, etc. RÈGLEMENTS D’URBANISME PPU SECTEUR DE LA GARE | MISE EN ŒUVRE DU CONCEPT | 65...

...e la rue Turgeon; Fermeture de la rue Parent et création d’un • stationnement municipal; Implantation des bâtiments en recul de la rue • afi n de permettre l’aménagement d’un lien piéton (promenade) reliant le centre-ville au pôle de la...

Avis de publication - promulgation Règlement 13 36 -1 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1336 -......

Avis de publication - promulgation Règlement ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement......

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-29 – Services professionnels en ingénierie pour le contrôle qualitatif des sols et des matériaux, la verticalité de la structure, le serrage des boulons ainsi que la gestion enviro......

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le s......

Appel d'offres - Ville de Sainte-Thérèse Contrat 2024-65 – Travaux de construction du nouvel aréna La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux de construction du nouvel aréna situé au 50, rue Saint- Louis, à Sa......

Avis public Projet de règlement 1348 N.S.- entrée en vigueur Révision de la division des districts électoraux RÉVISION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 oc......

Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace......

RÈGLEMENT 1317 N.S. Règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1317 -00 NS 05 -07 -2021 1317 -01 NS 03 -07 -2023......

RÈGLEMENT 1204 N.S. Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCL......

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S.......

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l......