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...ayant obtenu au préalable, une autorisation de la Ville et un permis émis par l’entité gouver nementale responsable. 3.3.1 Interdiction de se bagarrer Constitue une infraction et est prohibé le fait d e participer à...

...selon le cas, que le lot doit faire ou ne doit pas faire l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministre responsable en vertu de cette loi. CHANGEMENT DE L’IDENTIFICATION CADASTRALE D’UN LOT Lorsque l’identification cadastrale d’u...

...role brut ou gaz naturel Y1-01 -12 Extraction de la pierre pour concassage ou enrochement Y1-01 -13 Extraction de sable ou de gravi er Y1-01 -14 Extraction de fertilisant Y1-01 -15 Extraction de l’amiante Y1-01 -16 Maison m...

...ale) ou du groupe qui dépose une proposition de concept en réponse au présent appel de propositions. Responsable municipal du dossier Il s’agit du greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, M. Philippe Huot, joignable au p.huot@...

...argement vertical (par grue) ou à chargement avant . DÉCHETS ULTIMES : Les matières non recyclables, non valorisables et non dangereuses qui sont destinées à l’élimination dans un lieu d’enfouissement technique ou d’incinération...

...M impose notamment l’intégration, au règlement de gestion contractuelle, de mesures favorisant l’acquisition responsable tenant compte des principes prévus à l’article 6 de la Loi sur le développement durable (RLRQ, c. D -8.1.1), a...

...vière, sablière): Immeuble exploité à ciel ouvert ou souterrain pour en extraire de la pierre, de la terre arable, du sable, du gravier ou des matériaux, que ce soit pour usage personnel ou pour fins commerciales, que cette...

...pierre concassée et récupération de matériaux — années 2025 à 2027 5.3. Adjudication du contrat 2025-02 — fourniture de sable — années 2025 à 2027 5.4. Adjudication du contrat 2025-03 — fourniture d'enrobés bitumineux — années 2025 à 2027 5.5....

...e d’un programme annuel de suivi du plan d’action du plan d’aménagement de l’aire TOD Volonté des élus et des responsables municipaux Des réalisations qui ont déjà insufflé la requalification et l’attractivité de Sainte-Thérèse PPU S...

...dans les 15 jours suivant la séance du Conseil municipal. REMBOURSEMENT Le tarif exigé au présent règlement est remboursable à 100 % uniquement si la demande de dérogation mineure est retirée ou annulée avant la présentation au Comité consulta...

...MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable de cinq cent dollars (500.00 $) pour fins d'étude. 2° Le paiement des honoraires de mille dollars (1 000....

...ainsi que les arbres renversés par le vent (chablis). La coupe vise à récupérer ces arbres avant qu’ils deviennent inutilisables. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Coupe sélective Récolte périodique et uniforme d’arbres choisis individuellement...

...ouis -Maron – saison 2023 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 2023 -6 – fourniture de sable 5.2 Contrat 2023 -40 – mandat de contrôle qualitatif des matériaux pour la reconstruction du poncea...

...IA) – approbation 4.2 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet "Vert" un tournant responsable 2023 -160 2023 -161 2023 -162 2023 -163 2023 -164 2023 -165 2023 -...

...xplosifs ou d’assaut, composés de polycarbonate, plexiglas ou tous autres matériaux similaires les rendant difficilement cassables ; 2° Volets de protection en acier ajouré ou opaque à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment ou d’une construction...

...prend fin le 31 décembre 2027 . ARTICLE 7 A U T O R I T É C O M P É T E N T E L’Autorité compéten te est responsable de l’administration et de l’application du présent règlement. En outre, le conseil municipal peut désigner...

...runts autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent, il est imposé et prélevé sur les immeubles imposables visés, une taxes spéciales établie à un taux suffisant à cette fin , et ce, sur la base dont il est fa...

...ées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant au responsable du registre un des documents suivants : • carte d'assurance -maladie (RAMQ) • permis de conduire (SAAQ) •...

...ns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 10 juin 2026Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement Avis numéro : C-2026-72 P051843-1_01577 Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-72...

...ns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE‑THÉRÈSE, ce 10 juin 2026Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement Avis numéro : C-2026-09 P051902‑1_01577 Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-09...

...ésent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeur...

...s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 23 juin 2026 Avis numéro : C- 2026-77 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...re(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 1er juillet 2026 Avis numéro : C- 2026-75 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...ulture et des loisirs 7.3. Création de la fonction manœuvre spécialisé - horticulture et abolition de la fonction responsable - chantier jeunesse — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4. Abolition d'un poste d'adjoi...

...sent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la vale...