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...es travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois mètres d’un fil de moyenne tension.

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...n. Pour faire un choix judicieux et vous assurer de respecter la distance de plantation sécuritaire en présence de fils moyenne tension, utilisez l’outil en ligne offert par Hydro-Québec. Outil Choisir le bon arbre Exigences Pou...

...me soutient l’intégration des nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démarches d’accue...

...re de l’année en cours. Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation. Reddition de comptes Dès que le projet est complété, et au plus tard le 30 novembre de l’année en co...

...et de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérog...

...er les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’environnement . Le rejet des halocarbures (CFC, fréon) dans l'at...

...ogement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couronne de l...

...ermet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif est d’...

...partir du bâtiment principal ou du terrain; Toute piscine doit être implantée à au moins 7,5 mètres d’un fil de tension moyenne ou 5 mètres d’un fil de basse tension du réseau électrique; Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doi...

...les : Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts...

...amp. Le parent doit inscrire son enfant, puis remplir le formulaire de demande d’accommodement requis. Une rencontre d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. * Contrainte excessive  :  Si un enfant manifeste des act...

...ulation artistique depuis 1996. Elle agit aussi à titre de jurée lors de différents concours et expositions ainsi que pour l’évaluation de dossiers de futurs membres d’organismes. Elle a été présidente du comité socioculturel de Rosemère de 1992 à 20...

...tations sont des facteurs pouvant impacter la fabrication de la glace. L’entretien Les patinoires sont arrosées en moyenne de 2 à 3   fois par semaine. La météo idéale pour l’arrosage des patinoires est d’environ -15°C, avec un taux d’...

...partir du bâtiment principal ou du terrain; Toute piscine doit être implantée à au moins 7,5 mètres d’un fil de tension moyenne ou 5 mètres d’un fil de basse tension du réseau électrique; Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doi...

...propriétaires des résidences unifamiliales, bifamiliales (duplex) et trifamiliales (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...fert *La valeur marchande correspond à la valeur uniformisée qui se calcule en multipliant la valeur inscrite au rôle d’évaluation par le facteur comparatif de l’année concernée par le transfert. Le facteur comparatif 2026 est de 1.00. Tra...

..., s’il y a lieu. Si d’autres factures sont associées au matricule de l’immeuble (fausse alarme, compteur d’eau, ajustement d’évaluation, etc.), elles seront désormais acquittées automatiquement à leur date d’échéance respective. Demande d’adhé...

...ioration des intersections jugées à risque à proximité des établissements scolaires. Cette démarche inclut : l’évaluation systématique des intersections ; l’amélioration de la visibilité pour automobilistes et piétons ; l’apaise...

...erminant le 31 décembre 2024. « Le surplus de 7,2 M $ pour l’année 2024 a été obtenu malgré le fait que la hausse moyenne du compte de taxes en 2024 fut limitée à 2,98 %, soit la 3 e hausse la plus faible parmi les 50 plus grandes villes...

...er les appareils réfrigérants? Lorsqu’ils sont récupérés sans traitement adéquat, chaque électroménager peut générer en moyenne 1 tonne de gaz à effet de serre (GES) nocifs pour l’environnement . Le rejet des halocarbures (CFC, fréon) dans l'at...

Chaque année, au Québec, nous comptons en moyenne : 13 maisons endommagées chaque jour; 308 personnes blessées; 27 000 personnes évacuées. Près de 48 % des incendies qui se produisent dans les maisons sont liés à une distrac...

...en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, du nombre d’organismes ayant déposé une demande ainsi que du résultat de l’évaluation de la demande. Faire une demande Pour adresser une demande de soutien au financement, l’organisme dev...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......

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