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...(5-09-2017) 4 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du Québ...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer une...

...de l'Église, Sainte -Thérèse, des demandes de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -001 45 507 , rue Gaston -Mongeau (lot 1 90...

...ssage à Sainte-Thérèse. Les habitants du village et de la paroisse de Sainte-Thérèse voient un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les deux municipalités décident donc de fou...

...nisme sans but lucratif ou coopérative est admissible.  De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Coûts admissibles Les coûts réels de la main-d'œuvre pour les trav...

.... Biographie de l’artiste Suzanne FerlandL vit et travaille dans les Laurentides, à Sainte-Agathe-des-Monts. Après avoir entrepris des études en architecture, elle s'oriente vers l'exploration de différentes techniques spécialisées en sculp...

...royal de musique de Toronto. C’est au cours de ses études universitaires qu’elle découvre sa passion pour la gravure. Après avoir complété un baccalauréat en arts plastiques à l’Université du Québec à Montréal, elle décide de nourrir une autre passi...

...econnaissances, dont le prestigieux prix Paul-Émile Borduas qui lui a été remis en 1999 par le gouvernement du Québec. Après avoir suivi une formation de graphiste et de dessinateur publicitaire, il entreprend la traversée des États-Unis et du Mexiqu...

...nd Benoit est originaire de New Liskeard, en Ontario. Il a étudié à l’Université de Montréal et s’est établi au Québec après avoir obtenu son baccalauréat en arts et lettres. Il a œuvré dans le domaine des communications, notamment à titre de rédacte...

...ns la réalisation de ses activités. Le soutien administratif comprend aussi l’accès aux photocopies et la possibilité d’avoir accès à une assurance (aux frais de l’organisme) par l’Union des municipalités du Québec (selon le type de reconnaissan...

...e. Modalités d’utilisation Au moins un des joueurs par terrain  doit être résident de Sainte-Thérèse et avoir en sa possession sa Carte citoyen valide. Les rotations se font à l’heure juste. Les joueurs doivent être en...

...s financiers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère pour avoir accès aux archives des rapports financiers de la Ville de Sainte-Thérèse. Rapport financier 2025

...ésenter un budget de fonctionnement équilibré, c’est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux revenus anticipés, sans avoir recours à l’emprunt. Les dépenses de fonctionnement sont principalement financées par les taxes et les autres revenus p...

...: Un foyer ou un four extérieur est autorisé uniquement en cour arrière. Un foyer ou un four extérieur ne peut avoir une hauteur de plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins...

...de l'Église, Sainte -Thérèse, des demandes de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -0014 1 250, Place Fabien -Drapeau (lot 6 227 266...

...es types suivants : enseigne murale, marquise, auvent ou oriflamme. Chaque enseigne, sauf les oriflammes, ne doit pas avoir plus de 20 m 2 . Enseigne murale L’enseigne ne dépasse pas la largeur ni la hauteur du mur ou du pig...

...s d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâ...

...être exigé Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain et un seul type de garage. La superfici...

...ents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre d’une an...

...os anciens comptes de taxes en ligne en tout temps (ultérieurs à 2018) Notez que pour créer votre dossier vous devez avoir en main votre dernier compte de taxes, car vous aurez à entrer votre numéro de compte et le montant de votre premier ve...

...ur. Ce prix confirme que Sainte-Thérèse sait innover, se préparer et agir rapidement lorsqu’il le faut. Les citoyens peuvent avoir la certitude que tout est mis en œuvre pour leur sécurité et leur bien-être, en toutes circonstances », mentionne-t-il....

...ement demandé par la Ville n’a pas reçu son certificat de conformité provenant de la MRC , puisqu’il ne semble pas avoir été reçu ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de...

...rue de l'Église, Sainte -Thérèse, une demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Numéro : Immeuble : Nature et effet : 2026 -00110 865, boulevard des Mille -Îles Est...

En cas d’urgence, chaque famille devrait avoir sous la main une trousse d'urgence accessible pour répondre à ses besoins durant une période minimale de 72 heures. Son contenu devrait être vérifié une fois par année. Consultez le site Web du gouvern...