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...2023 -27 – 3 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Dépôt et acceptation des projets dirigés au fonds de roulement et aux excédents d...

...onditions de relogement d'un locataire lorsque l’immeuble comprend un ou plusieurs logements. ARTICLE 18 : GARANTIE FINANCIÈRE Le Comité peut exiger une garantie monétaire de l’exécution du programme de réutilisation du sol dégagé, préalablem...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règle...

...production de l’avis sont raisonnables. La Ville paie ces honoraires à même le budget des activités financières sur présentation d’une facture qui lui est adressée indiquant le nom du membre d u conseil qui a sollicité l’avis...

...2024-68 — technologie RFID à la bibliothèque6. FINANCES6.1.Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements6.2.Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville – prévisions budgétaires 2025 – planif...

...-2026 — pompiers, brigadiers et bénévoles 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission...

...e pompage principal 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plantation clé en main résidentielle 2025 — entente de participation financière sur 3 ans — autorisation de signature  5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Fin d'empl...

...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une a...

...aluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une a...

...ses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue...

...tendue à savoir : Dérogation 202 5-00168 Immeuble : Lot 2 505 705, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 60-66, rue A. -Guidon. Nature : Permettre l’ajout d’une case de...

...ses et dépendances dessus construites. LES IMMEUBLE S CI-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE Matricule Propriétaire Adresse Lot 7756 -31 -2099 -0-000 -0000 Lafouk, Mohamed 177, rue...

...— achat d'une remorque pompe à eau de 6" 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Communauté métropolitaine de Montréal – prévisions budgétaires 2025 6.3. Régie intermunici...

...Adolphe - Chapleau 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...à la station de purification de l'eau 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2025 – règlement...

...compagnie Vidéotron ltée 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Radiations des mauvaises créances - clients divers 6.3 TECQ 2019 - 2024 -...

...ge sur la rue Gendron F INANCES 19. - Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 20. - Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21....

...t les infrastructures ou les équipements ; 2° Réalise le projet dans un délai déterminé ; 3° Fournisse des garanties financières. ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL La résolution du conseil approuvant un pla...

...née de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan constitue une unité d’évaluation au rôle d’évaluation foncière ou une partie d’unité dont la valeur est distinctement inscrite au rôle, sa valeur est le produit que l’on obtient en...

...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 64 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient que...

...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 65 N.S. 2 ARTICLE 4 : S’il advient que...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent règl...

...aluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affect ation autorisée par le présent règl...

...évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation aut orisée par le présent règl...

...de Sainte-Thérèsemercredi 1er octobre 2025 à 19 h 306.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses — année 2025 6.3. Création de sous-cat...