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...ivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 février 2026...

...NTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les i...

...ivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 février 2026...

...te de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobilité réduite (8 cases) Zone de stationnement...

...ivent présenter une carte d’iden tité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h , du 9 au 12 février 202...

...2025-151 — Services professionnels — Mandat d'analyse et d'accompagnement (au besoin) sur la tarification des services incendies 6. FINANCES6.1. Désaffectation de divers excédents de fonctionnement affectés 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Création d’...

...É PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale d'entraide relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — MRC de Montcalm — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fondation...

...me 5.19 Adjudication du c ontrat 2023 -45 – renouvellement de contrat de licence et soutien technique pour ICO Incendies – contrat de 3 ans 5.20 Adjudication du c ontrat 2023 -47 – services professionnels – inspections télévisée...

...11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Saint-Lin-Laurentides — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNI...

...une artère moderne et dynamique, ainsi qu’une vitrine pour la Ville de Sainte-Thérèse. Toutefois, une réflexion approfondie sera néces- saire pour déterminer la vocation future et la confi- guration souhaitable pour maximiser le potentiel d...

...6.- F INANCES 7.- R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Embauche d’un chef aux opérations – Service de la sécurité incendie 7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création du poste d’opérateur de station d...

...djoint au directeur général - M. Daniel Fleury 7.2 Nomination d’un pompier à temps complet – Service de la sécurité incendie 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- ARTS , CULTURE , SP...

...ination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 Nomination d’un pompier éligible – Service de la sécurité incendie 2023 -402 2023 -403 2023 -404 2023 -405 2023 -406 2023 -407 2023 -408...

...3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption du projet de règlement 1200 -77 (P -2) N.S. - modifiant les grilles...

...un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrogé. 4° Un bâtiment ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurité des personnes ou des bâtiments voisins ; 6°...

...conservation est privilégiée d) Les dimensions et la localisation des ouvertures existantes ne sont pas modifiées, agrandies, réduites ou obstruées lorsqu’elles participent à l’intérêt architectural du bâtiment principal e) Aucune nouvell...

...rmunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — autorisation de signatures 30. - Renouvellement du contrat de licence du service Généalogi...

...e police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobilité réduite (8 cases) Zone de stationneme...

...re et création d'un poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant au Service de la sécurité incendie 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De Blainville,...

...correction à la résolution 2024 -432 7.3 Abolition du poste de comm is administratif - Service de la sécurité incendie – correction à la résolution 2024 -433 7.4 Embauche d'une technicienne comptabilité et paie — Service des financ...

...che de signalisation, de trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement, d’un camion d’urgence incendie, d’un ligneur de marquage auto-tracté électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 7...

...d’air et la régulation automatique, les composantes de fabrication de la glace, le système de protection incendie, l’alimentation électrique, la distribution électrique, l’éclairage, les systèmes de communication ....

...e par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de statut d'indien ou sa carte d'identité des Forces canadiennes ....

...PROJET DE RÈGLEMENT 1200 -89 N.S. La zone H -302 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zone H-301 , selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Zone s affectée s : H-30...

...alisation, de trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement, d’un camion d’urgence incendie, d’un ligneu r de marquage auto -tracté électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un empru...