...demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.
...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...
...loisirs procèdera à l’analyse de la demande : Étude du dossier selon les critères d’analyse; Recommandation au conseil municipal et approbation (les dossiers seront approuvés en lot); Communication avec l’organisme pour l’informer d...
Le soutien administratif permet aux organismes d’obtenir de l’assistance et des conseils de la Ville en ce qui a trait à la vie démocratique. Dans certains cas, la Ville peut également fournir des ressources pour soutenir l’organisme dans la réalisa...
...De même, la Ville de Sainte-Thérèse souhaite souligner et féliciter son maire Christian Charron, nommé délégué de la MRC au conseil d'administration de la Communauté métropolitaine de Montréal. Monsieur Charron a été aussi nommé délégué de la MRC à...
...sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneigement doivent s’assurer que ce der...
...envoyer par courriel à cour@sainte-therese.ca ou par la poste (prévoir les délais d’envoi nécessaires) : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Vous recevrez ensuite une convocation afin de...
...s de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h....
Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...
...inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a remorquage,...
...Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant...
...ière appropriée de tester vos avertisseurs de CO. Remplacer périodiquement les piles des appareils. Pour plus de conseils concernant le choix, l’installation et l’entretien des avertisseurs de CO, consultez les recommandations du min...
Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
...lement aux multiples établissements d’enseignement, mais au savoir intergénérationnel des Thérésiens et des Thérésiennes. Le conseil municipal a voulu officialiser la mouvance de son orientation en adoptant la nouvelle thématique « Ville d’arts, de c...
...e devraient pas dépasser 10 000 BTU et doivent être munis d'une paroi de verre trempée d'au moins 10 mm d'épaisseur. Conseils pour le remplissage et l’entreposage de l’éthanol L’éthanol étant un combustible très volatile, il ne faut...
...Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o...
...on Les titulaires de poste effectuent la surveillance et l’animation des différents programmes de natation à la piscine municipale. Rôles et responsabilités Assurer la surveillance de la clientèle, selon les normes établies; Fa...
...Programme de soutien aux actions environnementales pour l’année 2026. « Pour une troisième année consécutive, le conseil municipal met en place un programme qui sert à encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact posi...
...ues liés aux conflits . Seules les trois premières catégories font partie de ce qu’on appelle le risque majeur. Conseils à suivre lorsqu'un accident majeur survient Si vous souffrez de symptômes inquiétants, communiquez avec Inf...
...MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les Villes de Sainte-Thérèse et de Blainville, qui investissaient chacune un montant de 900 000...
...e; À la suite de l’assemblée générale annuelle, transmettre à la Ville la liste des coordonnées complètes des membres du conseil d’administration; Produire et soumettre des états financiers annuels, sur demande; Acheminer, sur demande, le...
...rocédera au dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de la Ville pour l'année 20 24, lors de la séance du conseil municipal à être tenue le lundi 2 juin 20 25, à 19 h 30 , en la salle des délibérations, Hôtel de Ville, 6, rue...
Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transi...
En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière...
...e déchiqueteur. Laissez ensuite les retailles parsemer votre terrain, elles disparaîtront en moins de 48 heures! Conseils De juin à septembre, il est recommandé de tondre la pelouse à 7,5 cm. Ceci permet un enracinement pl...