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Avis de promulgation Règlement s 1030 -62 N.S. et 1250 -7 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suiv...

............................... 249 SECTION 5 ENSEIGNES AUTORISÉES POUR UN USAGE PRINCIPAL DU GROUPE COMMERCE (C) 250 DOMAINE D’APPLICATION ................................................................... 250 ENSEIGNES AUTORIS...

...uction ou d’ouvrage Cots Construction neuve ou ajout d’un logement Cot de base : 900 $ par logement Dpt : 250 $ par arbre requis au permis Dpt : 2 500 $ jusqu’ la validation de la profondeur de l’excavation Frais de redvelop...

...ial au sens du présent règlement. Font exception à la règle, les camions de moins de deux mille cinq cents (2500) kilogrammes de masse nette sans outillage apparent. VÉHICULE RÉCRÉATIF HABITABLE: Voir roulotte. VENTE...

...4.2 Compteurs d’eau Tranches de consommation (en mètres cubes) Tarification (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 232 $ (tarif fixe) De 250,01 mètres cubes d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de...

...E DU CONCEPT |  PPU SECTEUR DE LA GARE 5 La valeur moyenne d’un logement sur le territoire de Sainte-Thérèse se fixait à 250 738$ en 2011 (Recensement de 2011, ENM). En dollars de 2016, cette valeur représente 268 245$ (Calcul de l’inflation,...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMOI 2026 -002 sur lots 2505 978 et 2 505 980 , situés dans la zone C-254 . AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET CI -D...

...a encore faire une ou plusieurs demandes jusqu’au maximum de 125$ remboursés par la subvention en cumulé. Un maximum de 250 $ est alloué pour l’ensemble des membres d’une même famille. Ce montant peut être répartis sur tous les membres de la fam...

...ns Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre d...

...e B, ainsi qu'ajoutant la nouvelle zone C -149 au règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 e...

...projet de règlement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal...

...la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal a...

...puyée par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE la soumission de " Les Entreprises Rodrigue inc. ", 2505, chemin Jean-Adam, Saint-Sauveur, QC, J0R 1R1, datée du 21 mai 2025, pour un montant total de 1 152 00...

...risation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du bâtiment : Aucune...

... ou par téléphone au 450 434-1440 , poste 2100. Plus de détails Renseignements : 450 434-1440 , poste 2500

...Le permis est gratuit. Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant son abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre d...

C-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-355-1 C-356 C-357...

...portail citoyen au citoyen.sainte-therese.ca . Vous pouvez également appeler la ligne Info-collectes au 450 434-1440, poste 2500, ou écrire à travauxpublics@sainte-therese.ca . Requêtes et signalements N'oubliez pas : Placez vo...

...Bac brun Pour toute demande de bac brun supplémentaire, téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500, ou écrivez à travauxpublics@sainte-therese.ca . La demande sera évaluée et les bacs bruns supplémentaires seront rem...

...portail citoyen au citoyen.sainte-therese.ca . Vous pouvez également appeler la ligne Info-collectes au 450 434-1440, poste 2500, ou écrire à travauxpublics@sainte-therese.ca . Requêtes et signalements

...Téléphone d’urgence : 450 434-1550 (en dehors des heures d’ouverture) Ligne Info-collectes : 450 434-1440 , poste 2500 Courriel  : travauxpublics@sainte-therese.ca Heures d’ouverture Du lundi au jeudi, de 7 h à 12...

...le 1 er juin 2099, soixante-quinze ans après le début des festivités pour célébrer le 175 e anniversaire de la ville, soit 250 ans après sa fondation. Contenu de la capsule Mot du maire Photo des conseillers municipaux Souhait...

...stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du...

...t devra servir de base. ART. 47 : REGARD D’ÉGOUT Pour tout branchement à l'égout de 30 m et plus de longueur ou de 250 mm et plus de diamètre, le propriétaire doit installer un regard d'égout d'au moins 750 mm de diamètre à la ligne de prop...