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...paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent). Règlement 1349 N.S. : Programme de soutien aux actions environnementales Formulaire : Annexe A Formulaire : Annexe B

...de faciliter la lecture. CHAPITRE 2 – PAIX, ORDRE ET NUISANCES Section 1 – paix et bon ordre 3. Infractions 3.1 Troubler la paix Constitue une infraction et est prohibé le fait de troubler la paix ou l’...

...axes stratégiques inclus au Plan stratégique du CITL vise le développe- ment d’une culture du transport collectif. Les actions que le CITL compte mettre en place pour réaliser cet objectif consistent, notamment, à bonifier le rabattement au...

...ication stratégique couvrira une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle servira de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

...c) Musées et centres d’exposition d’une superficie de 1 000 m 2 et plus excluant les salles de spectacles; d) Parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par années; e) Équipement de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès,...

...y inclut aussi toutes les opérations de manufacture ou de manutention qui peuvent être reliées à ces extractions que ce soit la taille ou le broyage de la pierre, le criblage ou la fabrication d'asphalte, de ciment ou de béton....

...d’évaluation est obligatoire avant le début du camp. * Contrainte excessive  :  Si un enfant manifeste des actions jugées dangereuses telles que des morsures, des coups de pied ou de poing, des tentatives de fugue ou un refus de coo...

...à l’automne 1992, de la thématique corporative « Ville d’arts et de culture ». Cette thématique démontrait l’orientation des actions et des efforts déployés depuis plus de 150 ans par la Ville pour favoriser l’expression, sous toutes ses formes, des...

...lanification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s’adapter aux enjeux émer...

Capsule 1 :  Les événements de la tempête Debby du 9 août dernier Voir la vidéo Capsule 2 :  Les actions mises en place par l’administration municipale Voir la vidéo Capsule 3 :  Le fonctionnement des réseau...

...rvations que j'ai réalisées à propos du paysage et du territoire qui m'entoure. Je vois le territoire comme une trame où les actions politiques et les considérations économiques viennent restreindre son étendue. Le territoire est remodelé pour présen...

...endre l’humain d’une façon plus nuancée. Ses œuvres ont généralement pour but de représenter le phénomène humain, de par ses actions plutôt banales, de même que dans ses comportements plus anormaux. Voilà pourquoi les scènes représentées sont souvent...

...responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par le Service et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service.

...es gestes concrets sont posés afin d’assurer la protection et la mise en valeur de nos ressources collectives. Découvrez nos actions et ce que vous pouvez faire à votre tour en tant que citoyen.

...atistiques. Les données recueillies permettront de connaître la consommation d’eau potable par les résidents et orienter nos actions sur la réduction de la perte et la consommation de l’eau (règlementation sur l’arrosage, recherche de fuites sur le r...

...oyages qu’il a faits influencent beaucoup ses œuvres. Il s’inspire également de scènes de la vie quotidienne, de gestes et d'actions banales. Site Web de l'artiste

...5.10 Adjudication du contrat 2023-26 – achat d’une base de données à records uniques du Répertoire des infractions au Code de la sécurité routière pour la cour municipale – contrat de trois ans 5.11 Adjudication du co...

...e Les voyages de l’artiste se reflètent beaucoup dans ses peintures. Il s’inspire des scènes de la vie quotidienne et d’actions banales. Ces scènes ou objets, pris séparément, peuvent à première vue paraître sans intérêt, mais une fois regroupés...

...du Comité inondations Membre du Comité d’analyse et des demandes et de sélection des projets du programme de soutien aux actions environnementales Célébrant de mariage ou d'union civile

...es Communications du gouvernement du Québec pour leur contribution financière dans ce projet.   « En unifiant nos actions, nos forces et nos engagements pour la communauté thérésienne, nous prévenons dès la petite enfance les difficultés s...

...ganismes communautaires. Ensemble et en considérant les résultats de consultations publiques éventuelles, ils définiront les actions de la Ville pour pallier les défis du vieillissement de la population.  Les candidats doivent : êt...

...tte planification stratégique, élaborée en collaboration avec tous les résidents et partenaires, s’avérera cruciale pour les actions que nous poserons au cours de la prochaine décennie. Participez en grand nombre! », déclare le maire, Christian Charr...

...Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale — autorisation de signature 8.3. Entente de collaboration relative aux act...