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...AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT OU D'UNE CONSTRUCTION: Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment ou d'une construction. AGRICULTURE: Utilisation du sol ou d'un immeuble à...

...rite est mesurée à la face extérieure du mur de fondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, pe...

...ntre 7 h et 22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi, le dimanche et les jours fériés, heure locale en vigueur. Le mo t « jour » représente une période continue de vingt -quatre (...

...UISE ................................................................................................. 19 ÉLÉVATION DU PLANCHER DU REZ-DE-CHAUSSÉE ................................................................. 19 SECTION 6 SALUBRITÉ ET E...

...s équipements similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visant à augmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré...

...distance entre les différentes constructions existantes ou projetées sur le terrain; 6° La cote d’élévation du niveau de plancher de rez-de-chaussée du bâtiment par rapport à celui : a) de la couronne de la rue prise vis-à-vis le centre de la lig...

...CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48 INTERSE...

...n d ’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévo ir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard ; ➢ 135 8 N.S. Règlement décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour rédu...

...tion d’urbanisme en vigueur : 1. Habitation et /ou 2. Communautaire , à la condition que la superficie de plancher de cet usage soi t de 500 mètres carrés ou moins . ARTICLE 10 P R O P R I É T É S E X C L U ES Les bâ...

...a Loi concernant les droits sur les mutations immobilières et se définissent comme suit : 0,5 % Sur la tranche de la base d’imposition prévue à l’article 2 , alinéa 1 1,0 % Sur la tranche de la base d’imposition prévue à l’a...

...al hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000 m2 de superficie de plancher du bâtiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le...

...al hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000 m2 de superficie de plancher du bâtiment principal sont exclus du calcul du nombre minimum de cases de stationnement exigé dans le...

...lantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. dimplantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de plancher min. (m 2) 47. Superficie de plancher max. (m 2) Rapports 48. Rapport bti / terrain min....

...lantation au sol min. (m 2) 48 48 Superficies 45. Sup. dimplantation au sol max. (m 2) 46. Superficie de plancher min. (m 2) 47. Superficie de plancher max. (m 2) Rapports 48. Rapport bti / terrain min....

...ion et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement 922-131 N.S. - concernant la circulation...

...edi le 31 mai 2025, à 9 h VENTE À L'ENCAN DE BIENS DIVERS ET DE VÉHICULES - Site : Ateliers municipaux, 105, rue Blanchard, Sainte-Thérèse 105, rue Blanchard, Sainte-Thérèse - Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h - Début de la ve...

...er, à la limite de ce terrain privé et de celui de la Ville, un compteur d'eaux usées sur la conduite de branchement existante à l'égout domestique conformément à l'article 4.3 . Toute industrie affichant un débit moy...

...A-2 Structure Les travaux comprennent l’excavation, les fondations, les éléments de structure, les divers planchers en béton . - 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 6 157 000 $ 5 131 100 $ -...

...r le bâtiment projeté (règlement de zonage 1200 N.S., article 281.1), mais qu’il propose en échange d’aménager des tranchées de drainage d’une capacité équivalente pour la rétention de l’eau ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la C...

...4 4.2 La Ville est habilitée et autorisée, lorsque les différentes étapes prévues à l’article 4.1 ont été franchies, à porter le dossier de l'abonné/abonné collectif en défaut devant la Cour municipale de la Ville de Sai...

...du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Armando Melo Blanchard Héloïse Bélanger Chapleau Barbara Morin De Sève Michel Milette Ducharme Luc Vézina Lonergan Johane...

...-2 Structure Les travaux comprennent l’excavation, les fondations, les éléments de structure, les divers planchers en béton . - 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 6 157 000 $ 5 131 100 $...

...nfrastructures sur la rue Leduc 5.6 Adjudication du contrat 2023 -29 – travaux de réfection du pavage sur la rue Blanche -Giguère 5.7 Adjudication du contrat 2023 -31 – fourniture d’une scène mobile 5.8 Adjudication du contrat...

...ur le bâtiment projeté (règlement de zonage 1200 N.S., article 281.1), mais qu’il propose en échange d’aménager des tranchées de drainage d’une capacité équivalente pour la rétention de l’eau ; ATTENDU l'adoption du premier projet à l...

...nt au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes : • Jour du scrutin : le dimanche 2 novembre 2025, de 10 h à 20 h • Jour de vote par anticipation : le dimanche 26 octobre 2025, de 12 h à 20 h...