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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr...

...4-1286 et 554-1474 à 554-1476 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse- de-Blainville, circonscription foncière de Terrebonne. Cette partie de territoire est plus amplement identifiée par le chiffre 1 sur les pl...

...ords de la gare, principalement en bordure de la rue Turgeon et du boulevard Desjardins Est, accentuant la pression foncière et les dynamiques de redéveloppement. Lors de la charrette d’idéation, les citoyens ont aussi identifié cette unité...

...ATTENDU QUE suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et du 1 er janvier...

...és. L'entente peut stipuler que le propriétaire s’engage à verser à la ville de Sainte -Thérèse une contribution financière pour chaque logement social qu’il ne fournira pas. La contribution financière est établie de la façon suivante :...

...és. L'entente peut stipuler que le propriétaire s’engage à verser à la ville de Sainte -Thérèse une contribution financière pour chaque logement social qu’il ne fournira pas. La contribution financière est établie de la façon suivante :...

...conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en re...

...glement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149...

...à favoriser la plantation d’arbres sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse en octroyant une aide financière au x propriétaire s d’immeuble s admissible s à cette subvention . Le volet clé en main , quant à lui ,...

...stauration, la préservation et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte-Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être accordée 3.6. Adoption du règlement 1355-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numé...

...du projet de règlement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation –...

...auration, la préservation et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte-Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être accordée 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1355-1 N.S. ayant pour objet d'am...

...application Info-Page alertes — 3 ans 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Emprunt au fonds de roulement 2026 6.3. Financement via le fonds de parcs et terrains de j...

...èglement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A...

..., la préservation et la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte -Thérèse afin de modifier l’aide financière maximale pouvant être a ccordée ; ➢ Règlement 1355 -1 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement n...

...l’argent contre remise d’un bien pour garantir le paiement d’un emprunt à l’exclusion des institutions financières. Cette définition désigne autant la personne qui exerce l’activité que l’établissement où elle se tien t....

...2026 -00020 au 82 -86, boulevard Desjardins Est Immeuble : Lot 3 004 763 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 82 à 86 boulevard Desjardins Est . Nature : Permettre la construction...

..., rue Joseph -Hamelin Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506 018 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Nature...

...trat de 3 ans sur licences Cisco Meraki 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Émission d'obligations de 7 141 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Radiations mau...

...logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels — remplacem...

...ratoire sur l'eau potable 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc....

...e Sainte-Thérèse — modification des coûts 5.3. Adjudication du contrat 2024-74 — Services professionnels en évaluation foncière 5.4. Adjudication du contrat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement 5.5. Adjudi...

...'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter pou...

...des licences par abonnement Microsoft 365 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements Généré le 9 janvier 2026 à 11 h 002 / 4 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sain...

...Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse. Nature : Autoriser la construction d’une...