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Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int...

...e (P) Changement permanent ou temporaire de l’usage principal pour les groupes C, I, A et P Changement d’occupation pour un même usage pour les groupes C, I, A et P Coût du permis 75 $...

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332...

...COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................................................................. 9 EXIGENCES RELATIVES À LA...

...bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un permis de construction 2.3.6 Condi...

..., notamment la production de gaz à effet de serre et de lixiviats nécessitant un contrôle continu, ainsi que l’occupation d’espaces dédiés dans des lieux d’enfouissement techniques dont la capacité est limitée ; ATTENDU QUE l...

...ise entre les divers types d’usagers; • la fonctionnalité des liaisons, et ce, pour tous les modes de transport; • l’occupation en fonction des divers moments de la journée ou de l’année; • le ralentissement de la vitesse des véhicules...

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -002 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PP...

...olution s numéro 2026 -243 et 2026 -244 relative s au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 202 6-00 1 pour le 125 -135, boulevard Desjardins Est (lot 3 004 83...

...DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................... 10 FAUSSE DÉCLARATION ...............................................

Avis public Assemblée publique de consultation sur le Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble PPCMOI 2026 -00 3 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPC...

...) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 1 903 308 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet...

...nt comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 3 004 831 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci...

...I) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’ un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 1 903 308 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet ci...

...RÉSOLUTION 2025-298 ATTENDU QU’ une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction de deux immeubles...

...– Procédure d ’enregistrement – Zones C-251 et H -200 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES...

...s boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du projet de règlement 1155 -19 N.S. – permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.3 Avis de présentation – règlemen...

...de faite en vertu du règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI ). AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , su...

...ant sur la rue Turgeon; Adoption d’un Règlement sur les Projets • particuliers de construction, de modifi cation ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour encadrer l’insertion de la fonction résidentielle dans le secteur. Un concept d’a...

...aux dispositions du présent règlement. De même, un terrain, un bâtiment, une construction et un ouvrage dont on change l’occupation ou l’utilisation doivent être modifiés conformément aux dispositions du présent règlement. LOI ET RÈGLEMEN...

...2026 , adopté la résolution numéro 202 6-16 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : ➢ PPCMOI 2025 -00 7 pour le 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308 )....

...faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au p...

...) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 6 639 105 ; Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet...

................................... ................................ ..... 10 2.2.3. Implantation, superficie et rapport d’occupation ................................ ...................... 10 2.2.4. Expression architecturale ..................