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...du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la total...

...unicipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel propriétaire aura la responsabilité de recevoir et de redistribuer l’aide...

...ne 1 étant celle affectée par les îlots de chaleur, tandis que la zone 2 est celle où la canopée est prédominante. Ainsi, la subvention offerte permettra de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres pour un montant max...

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et...

...ière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux exécutés sur un bâtiment patrimon...

...les clôtures les panneaux de signalisation les bornes d’incendie (5   pi) le triangle de visibilité Plantation Le propriétaire est responsable de son aménagement incluant la partie de l’emprise de la rue. Une nouvelle pl...

...admissibles. Exemple : Mme Y achète une coupe menstruelle au prix de 40$ sans les taxes. Elle sera remboursée de 20$ par la subvention. 2 mois plus tard, elle achète une culotte menstruelle à 100$ sans les taxes. Elle pourra bénéficier de 50$ grâce...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser...

...ir un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) É...

...ir un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) É...

Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens. Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-vi...

1 RÈGLEMENT 1205 N.S. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1205 -00 N.S. 1205 -01 N.S....

Ce programme, offert gratuitement aux résidents admissibles, vise à réduire la vulnérabilité des propriétés aux inondations et aux refoulements d’égouts, en offrant un accompagnement professionnel personnalisé. « Nous sommes heureux de pr......

...ésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dans la réalisation d’initiatives environnementales. Les subventions accordées servent à couvrir les frais de réalisation du projet. Types de projets potentiellement admissibles...

...approche urbaine pour le développement des commerces au rez-de-chaussée Court terme Mettre en place un programme de subvention pour l’implantation de commerces structurant et, au besoin, pour le déplacement d’un commerce à l’intérieur...

...sur les compétences municipales , adopter un programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil municipal juge...

...nt un total de 1 851 594 $, pour ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt et, s’il y a lieu, approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la municipalité ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de...

...Propriétaires X Mettre en place un programme d’aide à la rénovation off rant un soutien dans les champs suivants : Subvention aux travaux de rénovation des bâtiments commerciaux (ex. : aide à la rénovation commerciale pour certains secteurs...

...équentes du projet ou pour obtenir plus de détails. Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'aire de déchargement, les espaces d’entreposage, l'e...

...6 Résolution d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 20...

....4. CCITB — Entente de partenariat 2026 — Aile Sainte-Thérèse — autorisation de signature 8.5. Programme OASIS — volet 2 — subvention — autorisation de signature 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICSGénéré le 27 février 2026 à 8 h 382 / 3 Séa...

...méro 1358-1 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes 3.6. Adoption du règlement...

...r l’usage Clinique vétérinaire au rez-de-chaussée 3.6. Adoption du règlement numéro 1362 N.S. décrétant un programme de subvention pour travaux prioritaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION...