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...u de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.7. Adoption du règlement 1355 N.S. — fixant le paiement d'un droit supplétif et d'u...

...e est accompagnée de tous les certificats, les autorisations ou les approbations délivrés par le gouvernement fédéral ou provincial et requis en vertu d’une loi ou d’un règlement, le cas échéant; 7° Le terrain sur lequel doit être érigée chaque co...

...N 5 OBLIGATION DU LOCATEUR ARTICLE 27 : ÉVICTION Le locateur à qui une autorisation de démolir a été délivrée peut évincer un locataire pour démolir un logement. Toutefois, un locataire ne peut être forcé de quitter son logement avant l...

...ure de perches Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux Pierre Brique Bloc...

...ouristique, d’une résidence de tourisme ou d’un meublé rudimentaire; 11° un bâtiment servant à des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'an...

...ivants : Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux Pierre Brique Bloc ou panneau de béton arch...

...ivants : Bois traité, peint, teint ou verni PVC Maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle Fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux Pierre Brique Bloc ou panneau de béton arch...

...usage autre qu’abriter des poules. Les matériaux autorisés pour les murs du poulailler sont le clin de bois, le clin de vinyle et la maçonnerie. Les matériaux autorisés pour le parquet extérieur sont le bois traité, peint, teint ou verni pou...

...artiste s’est initiée à la gravure en 1975 à l’Atelier de l’Île (Val-David), dont elle fut la coordonnatrice pendant plus de vingt ans. Membre honoraire de ce même atelier ainsi que du Conseil québécois de l’estampe, aujourd’hui connu sous le nom de...

...Biographie de l’artiste Bertrand R. Pitt vit et travaille à Montréal. Ses œuvres ont été présentées dans plus d’une vingtaine d’expositions individuelles, dont les centres et galeries (B-312, Occurence, CIRCA, Plein sud, La chambre blanche,...

...n, art furtif, art relationnel avec la gravure, la sculpture et l’installation. Elle a participé depuis dix ans à plus d’une vingtaine d’expositions collectives et individuelles et ses œuvres se retrouvent au sein de plusieurs collections privées et...

Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de...

...Hôtel Central. À la mort de Cloutier, son fils Alfred assure la gestion de l’établissement, et ce, jusqu’en 1946. Durant une vingtaine d’années, soit de 1949 à 1969, l’hôtel appartient à l’ancien cultivateur Hyacinthe Legault. Une photo prise au...

...01, boul. Ducharme, suite 103) Clinique Dentaire Dr Leblanc  (185, rue Turgeon, bureau 100) Clinique dentaire Vincent Giguère  (200, boul. du Curé-Labelle, bureau 200) Clinique de l'œil de Boisbriand   (Groupe IOL)(6110...

...de remboursement Programme de plantation clés en main Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bénéficier d’un service clés en main inclua...

...otre bac brun à chaque collecte, même s’il n’est pas plein. Lavez votre bac brun au besoin avec un mélange d’eau et de vinaigre, ou de bicarbonate de soude, ou un savon doux biodégradable. Afin d’éviter les odeurs et les vers blancs, e...

...uest du Collège Lionel-Groulx (autrefois l’entrée principale du Séminaire). Celle-ci a été reproduite en bois, recouverte de vinyle réfléchissant et mise en scène dans la nature environnante, près d’une grève des lacs Fauvel, à proximité de Sainte-Th...

...1) Modification de l’article 1.4.1.2. de la Division A portant sur les termes définis : Autorité compétente (authority having jurisdiction) : Ville de Sainte-Thérèse 2) Remplacement du paragraphe 1) de l’article 1.1.1.1. de la Division A porta...

...paration d e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont...

...paration d e l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont...

...sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Éric Boivin, ing. , au numéro suivant : 450 434 -1440 , poste 2278 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit ê...

...é le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 57 N.S. ANNEXE "A...

...onseiller - District 7 - Blanchard • Robert Bordeleau • Arm ando Melo , Parti thérésien - Équipe Luc Vézina • Vincent St -Louis , Parti citoyen - Équipe Christian Charron Poste de conseillère ou conseiller - District 8 - Marie...

...es infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . Le règlement a été dispensé de l ’approbation des personnes habiles à vo...

...s infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3.6. Adoption du règlement 1360 N.S. concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3...