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...bre 2006 . Toute inscription au registre devient caduque le 30 juin de chaque année et doit être renou - velée annuellement. 24. Responsabilité civile Tout propriétaire, occupant ou entrepreneur dont le refus ou la négligence...

...; $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $...

...bsp;$ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $...

...risés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au plus ta...

...vie. Le Grand défi mobilise les gens de tous âges, au Québec et ailleurs. Divers événements majeurs et rassembleurs ont lieu annuellement pour amener un changement durable dans la population : La Tournée des écoles, La Tournée mini cube, Force 4, La...

...clés en main Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bénéficier d’un service clés en main incluant la plantation d’un arbre en cour avant et l’entret...

...ANNEXE B-5 TARIFICATION – SERVICE DE S ÉCURITÉ INCENDIE Tout tarif prévu à l’annexe B -5 ser a majoré annuellement de 3.5 %, et ce, dès le 1 er janvier de chaque année. ÉQUIPEMENT (1) TARIFICATION Pour l’utilis...

...QUE la nouvelle entente proposée est d’une durée de cinq ans, couvrant les saisons 2025-2026 à 2029-2030 et renouvelable annuellement, à moins que l'une des parties ne souhaite modifier les termes de l'entente ; Sur proposition de M. le...

...du Programme . Toute demande d’admissibilité déposée après la date limite ou excédentaire à la limite annuelle de trois cents (300) pour l’année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon l’anné...

...2024 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Souhaits de condoléances — décès de M. Albert Cuillerier 12.2. Assises annuelles — Union des municipalités du Québec 12.3. Comité ad hoc pour la refonte des outils d'urbanisme 12.4. Nomination e...

...ment en capital des échéances annuel les de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Saint...

...027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octob...

...professionnels de la région sont invités à faire parvenir leur dossier de candidature afin de participer à la programmation annuelle d’expositions citoyennes en arts visuels. Vous pouvez envoyer tout autre document pertinent via WeTransfert à l...