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...tant des travaux de construction d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de remplacer en conséquence...

...s 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ;...

...ires 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCE...

...Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extraordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté. Adopté...

..., boulevard Ducharme au montant de 2 534 200 $, amorti sur une période de vingt (20 ) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 3 007 000 $ et de remplacer en conséquence les annexes A, B et C . Le règlement a reçu...

....- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation de...

...en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couronne de la rue adjacente au bâtiment + 30 centimètres. Partage de l’aide financière pour les copropriétés Dans le cas d’un bâtiment ave...

...taire – Services juridiques 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 L’Écluse des Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décre...

Appel d'offres - Ville de Sainte -Thérèse Contrat 202 5-70 – Travaux d’installation de génératrice s permanentes pour divers postes de pompage et installation d’un nouveau poste de pompage La Ville de Sainte -Thérèse demande des...

...26-2027 5.17. Regroupement d'achats pour des habits de combat de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028 5.18. Entente avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne — dépenses supplémentaires 5.19. Assurance accident — ren...

...287 2023 -288 – 5 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Fê te nationale – vente ambulante 10.2 Entente – Club d’escrime Les Seigneurs de la Rive -Nord – autorisation de signatures 10.3...

...Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret 2024 -461 2024 -462 2024 -463 2024 -464 2024 -465...

...plique concurremment aux autres règlements d’urbanisme, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en...

...Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Johane Michaud , il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance extra ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté . Ad...

...sent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOGIE Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement s’entendent dans leur sens habituel, sauf ceux qui suivent, qui doivent être entendus comme subséquemment définis à moins que...

...tures essentielles, comme les rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maisons sont toutes semblables;...

...echerche de fuites sur le réseau d'eau potable — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.7. Entente pour le transport de neige avec le Sous-poste de camionnage en vrac de Terrebonne inc. — saisons hivernales 2025-20...

...s le 13 août 2025, à 10 h* Inscription pour les non-résidents : dès le 20 août 2025, à 10 h * Les résidents de l’entente intermunicipale (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines) peuvent s’in...

...– 4 – ◼ 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Sous -poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Pro...

...spection des poteaux d'incendie et des vannes 5.8. Adjudication du contrat 2025-70 — Installation de génératrices permanentes pour divers postes de pompage et installation d'un nouveau poste de pompage 5.9. Adjudication du contrat 2025-73 —...

...t 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) 4.5. PPCMOI 2025-003 (R1) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.6. Entente — Programme de contenants pressurisés de combustibles à usage unique — autorisation de signatures 4.7. Implantat...

...icien – Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. - A DMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente entre la Ville de Blainville et la Ville de Sainte - Thérèse pour le site des neiges usées — paiement deuxiè...

...er et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -mala...

...du contrat 2023 -14 – travaux ponctuels de pavage à dives emplacements 5.7 Adjudication du c ontrat 2023 -35 – entente pour utilisation de l’application " Info Page alertes " – 3 ans 5.8 Adjudication du contrat 2023 -36...

...et respectant les particularités é noncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -mala...