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Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

...AFFICHE: Voir enseigne AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT OU D'UNE CONSTRUCTION: Travaux ayant pour but d'augmenter la superficie de plancher ou le volume d'un bâtiment ou d'une construction. AGRICULTURE: Utilisat...

...ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une...

...... 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTIS...

............................ 312 BÂTIMENT TEMPORAIRE SUR UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION 312 BUREAU DE VENTE OU DE LOCATION DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL ................ 313 ARTICLE 417.1 CONSTRUCTIONS OU UNITÉS MODULAIRES SUR...

...certain nombre de contraintes de nature anthropiques, notamment en raison des infrastructures de transport majeures présentes dans le secteur. CONTRAINTES ANTHROPIQUES Zones sensibles au bruit routier et ferroviaire / Zone de sécurité en b...

...propre à produire, reproduire, diffuser, émettre, transmettre ou amplifier les sons. 1.7 N/A 1.8 Autorité compétente Désigne le directeur de la Régie intermunicipale de police Thérèse -De Blainville, tout membre policier...

...ui est visible de la rue dans la cour avant, la cour latérale, la cour latérale adjacent à une rue ou la cour arrière adjacente à une rue; 4° La construction, l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne rattachée au bâtiment...

...Johane Michaud appuyée par Mme la Conseillère Barbara Morin, il est résolu: ­ QUE l'ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que rédigé sur les copies remises aux membres du conseil soit et est adopté, en...

...années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; AT...

...d'assujettir la délivrance de tout permis de construction de nouvelles unités résidentielles à la conclusion d’une entente préalable en vue d’améliorer l’offre en logement social et abordable. Règlement 1 352 -1 N.S....

...QUE la Ville de Sainte ‑Thérèse souhaite moderniser son cadre réglementaire afin d’assurer une gestion cohérente, uniforme et performante des matières résiduelles sur son territoire ; Règlement 1373 N.S. 2...

...ments et raccordement des services ................................ ......................... 11 2.3. Conditions prévalentes au dépôt d’une proposition ................................ ......................... 11 2.3.1. Frais encourus ....

...rètes. 1.2. Objectifs du mandat Le principal objectif du PPU est d’encadrer et de rééquilibrer le développement des diff érentes fonctions du centre-ville en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes...

...son absence l e maire suppléant expliquera le projet de règlemen t ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJET S : Le projet de règlement 1200 -93...

...nne désignée par le conseil, administre et applique le présent règlement. ARTICLE 8 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE Les pouvoirs du fonctionnaire désigné sont énoncés dans le Règlement sur l’administration des règlements d’urba...

...écanique, ingénieur en électricité, technologue en architecture, etc.). La Ville de Sainte -Thérèse adopte la présente politique dans l’objectif de mieux encadrer le traitement d’u ne solution de rechange. La ville adopte...

...assemblée publique, le maire expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. Obje t du projet de PPCMOI 202 6-00 1 Le proje...

...projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC,...

...ermis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée Soumis au PIIA Non Détails Les articles su...

...ire comme suit : 104.9.2 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour les infractions aff...

...TRACÉ D’UNE RUE EN FONCTION D’UN COURS D’EAU................................................................. 11 PENTE D’UNE RUE..................................................................................................................