144 résultats pour

...Abattage et/ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder à ses frais au nettoyage complet du site. La Ville ne procédera à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas. L...

........ .................... 6 166 000 $ Coût des dépenses contingents (Intérêts sur emprunts temporaires, frais d'émission d'obligations et escompte, frais d'administration, frais légaux et autres) ........................

...estiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus, aux conditions suivantes : a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125, boulevard Des...

...de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un...

...,01 mètres cubes d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de 10 000,01 mètres cubes 0,71 $ 4.3 Frais fixes pour entrées d’eau a) Diamètre des compteurs Frais fixes 15 mm ou 15 mm X 20 mm (5/8" ou 5...

...RÈGLEMENT 13 66 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la som...

...ovembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant l...

...ovembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant l...

...à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire, pour une limite minimale de six mille dollars (6 000 $). Frais et responsabilités Des frais de 40 $ par heure de retard seront facturés. Un montant minimal de 40 $ s’appliqu...

...NT 13 56 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à...

...NT 13 57 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à l...

...mande d’admissibilité : 1. Devis du programme complet ; 2. Estimation des coûts des travaux, matériaux et frais admissibles sous la forme de : i. Soumission (s) ou estimation (s) produite s par un ou plusieurs en...

...demande doit être soumise en 2 copies au Service d’urbanisme et du développement durable. ARTICLE 10 FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non re...

...isque moins de prendre feu. Toutefois, si vous préférez opter pour un arbre naturel   : Assurez-vous qu’il est frais (que les aiguilles sont souples et ne tombent pas facilement lorsqu’on serre une branche entre les doigts). Donnez-...

...(suite) 4/… …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être conclue entre la Ville et le propriétaire du 125,...

...jusqu'à épuisement de l'enveloppe monétaire annuelle. Le budget total pour les projets soumis en 2026 est de 25 000 $. Frais admissibles Les frais admissibles au projet sont les dépenses relatives à l’achat de matériaux, la location d’équi...

...véhicules privés); Le plan de circulation et les mesures d'urgence, s'il y a lieu. Formulaire de demande Frais exigés Des frais liés à l’intervention du personnel municipal ou à l’utilisation du matériel de la Ville peuvent ê...

...ARTICLE 13 : CONSULTATION D'UN CONSEILLER À L'ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE Un membre du conseil peut obtenir, aux frais de la Ville , un avis d’un conseiller à l’éthique et à la déontologie, dans la mesure où  : 1o L’avis est de...

...p; ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans...

...l dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémentaires pourront être exigés. Payer un constat d’infraction 2. Plaider non coupable à l’infractio...

...a valeur est considérée à la date de la réception par la Ville du plan relatif à l’opération cadastrale et est établie, aux frais du propriétaire, par un évaluateur agréé. EXEMPTION DE CESSION DE TERRAIN OU DE VERSEMENT D’UNE SOMME D’ARGEN...

...n levier financier dans la réalisation d’initiatives environnementales. Les subventions accordées servent à couvrir les frais de réalisation du projet. Types de projets potentiellement admissibles Verdissement et biodiversité (pl...

...modifiant le règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 P...

...ARTICLE 13 : CONSULTATION D'UN CONSEILLER À L'ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE Un membre du conseil peut obtenir, aux frais de la Ville , un avis d’un conseiller à l’éthique et à la déontologie, dans la mesure où  : 1o L’avis est...

...peut également mandater une personne de son entourage (sauf pour le vernissage); Effectuer ses propres démarches, à ses frais, si l'artiste souhaite assurer ses oeuvres. Le diffuseur se dégage de toute responsabilité relative au bris, vol, feu e...