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...ablit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politique de gestion des...

...par le propriétaire pour mettre en œuvre les recommandations jugées prioritaires du devis, le tout en conformité avec les normes en vigueur. À la suite de l’inspection et de la réception du devis de travaux correctifs, la Ville offrira éga...

...ertification Assurez-vous que votre foyer à éthanol est certifié par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes (institution relevant du Parlement du Canada par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie). La norme de référence es...

...de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies. Tous les avertisseurs de fumée doivent respecter les normes canadiennes et porter un sceau d'homologation par un organisme reconnu et accrédité . Où installer les avertisse...

...e. Ainsi, les membres, représentants de l’organisation et utilisateurs sont responsables de sa diffusion dans le respect des normes.

...ant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez-vous que certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis peut être requis.

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru...

...ns. Au moment de l’acquisition du bâtiment par la Ville de Sainte-Thérèse, celle-ci effectue de nombreux travaux de mise aux normes pour la tenue de réunions et d’activités destinées aux organismes culturels et à la population thérésienne. Le bâ...

Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs  contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent...

...La surface absorbe les chocs et permet une traction supérieure, conférant à la piste de hauts standards qui respectent les normes internationales. Une couche d’usure résistante aux pointes en granulat d’EPDM enrobé de polyuréthane superpose une cou...

...i bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 (reporté à l'automne 2026)  pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Guide d'application du règlement...

...rue Joutel – correction à la résolution 2023 -184 5.3 Adjudication du c ontrat 2023 -43 - travaux de mise aux normes partielles et construction d’une rampe d’accès à la Maison Lachaîn e 5.4 Adjudication du contrat 2023 -51...

...avaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...cole primaire soit autorisé dans la partie de la zone H-401 occupée par le futur lot 6 639 105 et que les normes de la grille des spécifications P-481 s’appliquent sur ce lot ; 2. Que le projet n’ait pas de toit vert ; Le...

...un talus figurant sur la carte de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, à l’intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à...

...ncipal et accessoire . ARTICLE 10 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE Le propriétaire d'un immeuble doit respecter les normes relatives à l'immeuble prévues au présent règlement. ARTICLE 11 EXIGENCES RELATIVES À L'OCCUPATION ET...

...0 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 - 42 — services professi...

...ATTENDU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTE...

...ATTENDU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTEND...

...ATTENDU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTEND...

...d'emprunt à la bibliothèque suspendu jusqu'au paiement intégral des frais portés à son compte. ARTICLE 6 : NORMES DE COM PORTEMENT 6.1 La bibliothèque est accessible à tous. Le respect de l’autre, du lieu et des équipemen...

...rojets issus des plans climat (ATCL — volet 2) — autorisation de signatures 8.2. Demande de report de la date de mise aux normes pour les piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 exigée par le MAMH 8.3. Entente de regroupem...

...nt le 1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Précisions apportées En répon...

...avaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Si vous procédez au remplacement, complet ou partiel, d’un type de revêtement par un autre, portez u...

...En 2023, il a été décidé de moderniser l’usine d’épuration des eaux usées de Blainville afin de répondre aux nouvelles normes environnementales. La RIAESTB a prévu un investissement de 36,2 M$ pour la réalisation de ces travaux. Le projet...