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...oriser l’usage P1 -01 -03 – École primaire dans la partie de la zone H -401 et que les normes de la grille des spécifications P -481 s’appliquent sur ce lot , et d’autoriser que le projet n’ait pas...

...02-01, C10-02-11, C10-02-12, C10 -02-15 X Usages spcifiquement exclus 28. C1-02-01 X X B-Normes prescrites (bâtiment principal) 29. Isolée X X Implantation 30. Jumelée 31. Contigu...

La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.

...1 er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027  pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Guide d'application du règlement...

...Le poulailler doit être démoli lorsque cesse la garde de poules. L’emplacement du poulailler doit respecter les normes suivantes : Le poulailler et le parquet doivent être situés à une distance minimale de : a) 10&...

...avaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Si vous procédez au remplacement, complet ou partiel, d’un type de revêtement par un autre, portez u...

Les règlements d’urbanisme sont classés en deux catégories. Les règlements normatifs  contiennent des normes claires et strictes encadrant les travaux, les ouvrages et les opérations cadastrales. Les règles qu’ils contiennent ne laissent...

...ant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez-vous que certaines normes s'appliquent et, selon le cas, un permis peut être requis.

...avaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...e. Ainsi, les membres, représentants de l’organisation et utilisateurs sont responsables de sa diffusion dans le respect des normes.

...avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations...

...La surface absorbe les chocs et permet une traction supérieure, conférant à la piste de hauts standards qui respectent les normes internationales. Une couche d’usure résistante aux pointes en granulat d’EPDM enrobé de polyuréthane superpose une cou...

...de fumée. Il permet de réagir rapidement et de sauver des vies. Tous les avertisseurs de fumée doivent respecter les normes canadiennes et porter un sceau d'homologation par un organisme reconnu et accrédité . Où installer les avertisse...

...ns. Au moment de l’acquisition du bâtiment par la Ville de Sainte-Thérèse, celle-ci effectue de nombreux travaux de mise aux normes pour la tenue de réunions et d’activités destinées aux organismes culturels et à la population thérésienne. Le bâ...

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru...

...ertification Assurez-vous que votre foyer à éthanol est certifié par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes (institution relevant du Parlement du Canada par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie). La norme de référence es...

...par le propriétaire pour mettre en œuvre les recommandations jugées prioritaires du devis, le tout en conformité avec les normes en vigueur. À la suite de l’inspection et de la réception du devis de travaux correctifs, la Ville offrira éga...

...ablit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politique de gestion des...

...uve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usages, les densités et les différentes normes applicables dans une zone en particulier.

...eur bleue, empruntée aux armoiries, symbolise la rivière aux Chiens qui traverse notre territoire. Guide des normes graphiques

...rue Joutel – correction à la résolution 2023 -184 5.3 Adjudication du c ontrat 2023 -43 - travaux de mise aux normes partielles et construction d’une rampe d’accès à la Maison Lachaîn e 5.4 Adjudication du contrat 2023 -51...

...avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations...

...st -à-dire commercia ux et résidentiel s. Il est entendu également que le projet futur devra respecter toutes autres normes et exigences des lois provinciales et fédérales dont, notamment, celles relatives à l'environnement et l'...

...un talus figurant sur la carte de zones de contraintes relatives aux glissements de terrain, à l’intérieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à...

...ncipal et accessoire . ARTICLE 10 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE Le propriétaire d'un immeuble doit respecter les normes relatives à l'immeuble prévues au présent règlement. ARTICLE 11 EXIGENCES RELATIVES À L'OCCUPATION ET...