-
Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...ui doit avoir un cadrage complet ; 3. La porte d’entrée principale doit avoir un cadrage ; 4. Un arbre à grand déploiement devra être planté en remplacement de l’arbre abattu et cour avant ; PIIA 2022-00114 - Modification au pro...
-
Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...Contrat notarié T -66) – autorisation de signatures 8.4 Bail – Travaux publics et services gouvernementaux Canada (Emploi et Développement social Canada) – autorisation de signatures 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS...
-
Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...uméro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pas spécifiquement noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Autorité compétente Le directeur du Service de l’urbanisme et du dévelop pement durable, son re...