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...de de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera pré...

...e de dix (10) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera pré...

...é en vertu du pré sent article est passible des pénalités prévues au présent règlement. Il doit en outre, rembourser les frais de remorquage et acquitter, le cas échéant, les frais de remisage pour recouvrer la possession de son v...

...riode de vingt (2 0) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera pr...

...ode de vingt (20 ) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prél...

...période de dix (10) ans . ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prél...

...x de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base des recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1),...

...vembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2024 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution dem...

...avant le début de la session. Nous verrons alors avec vous les options possibles (transfert dans une autre plage horaire ou remboursement sans frais). Prendre note que seules les personnes inscrites en seront informées par téléphone ou par courriel....

...FRAIS MODÉRATEURS ET HONORAIRES 1° La demande doit être accompagnée par le paiement des frais au montant non remboursable de cinq cent dollars (500.00 $) pour fins d'étude. 2° Le paiement des honoraires de mille dollars (...

...enez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abattage ou l’écimage d’arbre, l’entretien, les nouvelles plantations, le programme de remboursement d’arbres et les exigences pour les entrepreneurs arboricoles.

...on à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers – modification de l’article 9 9.- S ERVICES...

...contrat de location devra être complété et un dépôt de 200 $ sera exigé (paiement par carte débit ou crédit). Ce dépôt sera remboursé lors du retour de la remorque, à condition que celle-ci soit en bon état. Pour sauver du temps lors de la pris...

...ignements rendant fausse, inexacte ou incomplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E...

...x de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) Étape 2B - Demande de remboursement (après les travaux) Sur la base des recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1),...

...plage horaire de bain libre de la piscine du Collège Lionel-Groulx L'utilisation gratuite des terrains de tennis Le remboursement des frais de patinage libre et d'une partie des frais de bain libre aux endroits de votre choix L'accès gra...

...tion, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du projet. Remboursement Un premier versement équivalent à 70 % du montant accordé pour le projet sera disponible dès l’approba...

...sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première &...

...intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville – quote-part et approbation du budget 2025 6.9. Remboursement anticipé du fonds de roulement 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de novem...

...sion d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juillet 2025 – r...

...é dans les 12 mois suivant son abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la planta...

...xée par résolution du Conseil municipal. De plus, les dépenses qu’il encourt dans l’exercice de ses fonc tions sont remboursées. Un membre du Comité qui est membre du Conseil municipal reçoit, pour l’exercice de ses fonction...

...et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2025 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2025 7. RESSOURCES HUMAIN...

...nds d’activités financières et d’investissements 6.2. Mise à jour de la Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements t...

...assument tous les frais attribuables à la préparation et au dépôt des propositions, et ce, sans po ssibilité de remboursement. 2.3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assu...