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........................................................... 23 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES À UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU YANT PERDU 50% DE SA VALEUR ...................................................................................................

...ESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité...

...e période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le micropuçage e...

...Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-158 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique...

...abiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le...

...hèse des opportunités et défi s du centre-ville et énonce les grandes orientations d’aménagement et de développement ayant guidé l’élaboration du concept d’aménagement. Concept et interventions d’aménagement • : le c oncept global d’...

...abiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le...

...nce ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ 922 -14 7 N.S. Règlement omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique...

...abiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le...

...abiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le...

...abiles à voter de la Ville de Sainte -Thérèse : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Sainte -Thérèse , que le...

...D’EXPERTISES GÉOTECHNIQUES Type d’expertise Conclusions / contenu de l’expertise Recommandations 1 Expertise ayant notamment pour objectif de s’assurer que l’intervention projetée n’est pas susceptible d’être touchée par un glissement...

...0 N.S. et créant la zone C-149 à partir de la zone C-150 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1267-2 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1267 N.S. décrétant un programme de subvention pour la restauration, la pré...

...DE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du règlement 922 -124 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la...

...BLES PIVOTANTES 3 PIEDS DE LONG 10 HALTÈRE HEXAGONALE EN CAOUTCHOUC ATF SPORTS, 20 LBS 31 DEUX ENROULEURS DE BOYAU 24 “ AVEC BOYAU 1’’ X 50’ 11 SAC AVEC DIVERS OUTILS 32 SCIE À RUBAN DELTA INDUSTRIAL MODÈLE 28 -682 12...

...séance ordinaire du 2 mars 2026, adopté le projet de règlement suivant : ➢ Projet de règlement 120 2-6 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement de construction 1202 N.S afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du...

...DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement numéro 1155-20 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1155-3 N.S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le micropuçage e...

...e la séance extra ordinaire du 30 mars 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 1030 -63 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et acti...

..., lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 922 -157 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité...

...a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1357 -1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1357 N.S. autorisant l’achat d’un camion 6 roues avec équipements de dénei ge...

...DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922 -128 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécu...

...èglement 1200-93 (P-1) N.S. — agrandissant la zone C-254 à même la zone H-202-1 3.5. Adoption du règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mett...

...ARTICLE 3 : Taxe foncière spéciale – service de la dette secteur Afin de pourvoir au remboursement payable en 202 6 à l’égard des règlements d’emprunts autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent, il est im...

...E DE Q UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Adoption du règlement 922 -126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique...

...355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettr...